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Bicentenaire de l'Acte de Médiation du 19 février 1803

  BONAPARTE et l'Acte de Médiation
par Jean TULARD, membre de l'Institut, professeur à la Sorbonne

  



« O Rousseau, pourquoi faut-il que tu n'aies vécu que soixante ans ? Pour l'intérêt de la vertu tu eusses dû être immortel ».

Sans le Génevois Rousseau, Napoléon se serait-il intéressé à la Suisse ? Le philosophe avait dit de la Corse : « J'ai quelque pressentiment qu'un jour cette petite île étonnera l'Europe ». Du coup, le jeune Bonaparte s'était pris de passion pour Rousseau et avait souhaité connaître, au delà de Genève, la Suisse elle-même. C'est pourquoi, il se plonge à Auxonne, le 20 avril 1791, dans le récit de William Coxerelatant son voyage chez les Helvètes. Curé de Denham, William Coxe, né en 1747 et mort en 1828,avait accompagné le riche anglais Whitebread dans ses déplacements en Europe et laissé d'intéressantes relations de voyage en Pologne,en Russie, en Suède et en Suisse. 

Bonaparte a lu Coxe dans la traduction de Ramond parue sous la forme de trois volumes en 1789. Nous avons encore les notes qu'il a prises et gardées par la suite. Ce sont elles qui ont dicté sa politique.

Que retient-il de Coxe ? Qu'il y a en Suisse, en 1789, treize cantons : quatre sont protestants, sept catholiques et deux mixtes. Cette diversité et cette cohabitation n'ont pas manqué de l'étonner. Il note avec soin le fonctionnement des institutions, l'originalité de la principauté de Neuchâtel (qu'il donnera plus tard à Berthier) et les grandes batailles auxquelles furent mêlés les Suisses dont il vante les qualités guerrières.

Son premier contact avec des Suisses a lieu le 10 août 1792 : il assiste au massacre des soldats qui défendaient les Tuileries. Leur courage fit alors forte impression sur le jeune officier.

Il découvre enfin la Suisse lors de la première campagne d'Italie alors qu'il est à Monbello. Le 18 juin 1797, un dimanche, il se rend à Lugano pour une journée de détente. Il en revient ébloui. Le 21 novembre de la même année, il passe à Genève, en route pour le congrès de Rastadt où doit être remaniée la carte de l'Allemagne. Il arrive à Berne, le 23 et, le lendemain, il dîne à Bale. Il rend compte au Directoire de ce voyage mais ne dit pas l'impression produite par la Suisse. Il reviendra en mai 1800, lors de la seconde campagne d'Italie pour passer le Grand Saint Bernard. En définitive, en 1803, Bonaparte n'a de la Suisse qu'une connaissance livresque et n'a fait que la traverser.

Quelle est au moment de son avènement la situation de la Suisse ?

Hostile à la Révolution française mais fidèle à sa politique de neutralité, la Confédération helvétique s'est tenue à l'écart de la guerre entre la France et l'Europe, guerre commencée en 1792, vers les banques suisses. Le pays passe pour riche, les caisses de l'Etat français sont vides. Le Directoire soutient en conséquence un club helvétique créé à paris pour La Harpe et qui entretient l'agitation dans le canton de Vaud. En janvier 1798, le prétexte d'une intervention est enfin trouvée. Le 5 mars, Berne tombe aux mains des Français. Bonaparte n'est pas encore parti pour l'Egypte et ne peut ignorer le pillage du Trésor de Berne. D'autant qu'une partie de l'argent aurait couvert les frais de l'expédition vers Alexandrie.

La mise en coupe réglée de la Suisse par le commissaire du Directoire Rapinat (on se demande, disait-on, si Rapinat vient de rapine ou rapine de Rapinat) s'accompagne de la proclamation d'une République helvétique centralisée, calquée sur la République française avec à sa tête un directoire de cinq membres et deux chambres. C'est une manie de la France de vouloir donner à ses idées, ses déclarations de principe et ses constitutions une valeur universelle. Napoléon n'y échappera pas avec son code civil.

Malheureusement, le système jacobin ne fait pas l'unanimité en Suisse : fédéralistes et unitaires s'engagent dans une guerre civile désastreuse tandis que le caractère indivisible de la République helvétique est mis à mal par diverses amputations tandis que Genève, si jalouse de son indépendance, est annexée par la France. De cette époque, la Suisse n'a pas gardé, à juste titre, un bon souvenir.

Devenu Premier Consul, Bonaparte se trouve confronté avec l'avenir de la Suisse, alliée opprimé et mécontent de la France. Deux textes sont fondamentaux.

D'abord la lettre aux députés des cantons, le 19 frimaire an XI (10 décembre 1802). Bonaparte y déclare : « La Suisse ne ressemble à aucun autre Etat, soit par les événements qui s'y sont succédé depuis plusieurs siècles, soit par sa situation géographique et topographique, soit par les différentes langues, les différentes religions et cette extrême différence de mœurs qui existent entre ses diverses parties ».

Et de préciser : « La nature a fait votre Etat fédératif, vouloir la vaincre ne peut être d'un homme sage ».

La Suisse soit être un Etat fédératif. La République helvétique était une erreur. Mais cet Etat doit être lié à la France : « La politique de la Suisse a toujours été considérée comme faisant partie de la politique de la France, de la Savoie et du Milanais, parce que la manière d'exister de la Suisse est entièrement liée à la sûreté de ces Etats. Le premier devoir, le devoir le plus essentiel du gouvernement français, sera de veiller à ce qu'un système hostile ne prévale pas parmi vous et que des hommes dévoués à ses ennemis ne parviennent pas à se mettre à la tête de vos affaires. Il convient non seulement qu'il n'existe aucun motif d'inquiétude pour la portion de notre frontière qui est ouverte et que vous couvrez, mais que tout nous assure encore que si votre neutralité était forcée, le bon esprit de votre gouvernement, ainsi que l'intérêt de votre nation, vous rangeraient plutôt du côté des intérêts de la France que contre eux ».

Autre texte fondamental, la proclamation du 28 janvier 1803 : « Toute votre histoire se réduit à ceci : vous êtres une agrégation de petites démocraties et d'autant de villes libres impériales, formée sous l'empire de dangers communs et cimentée par l'ascendant de l'influence française. Depuis la Révolution, vous vous êtes obstinés à chercher votre salut hors de France. Il n'est que là : votre histoire, votre position, le bon sens vous le disent. C'est l'intérêt de la défense qui lie la France à la Suisse. C'est l'intérêt de l'attaque qui peut rendre intéressante la Suisse aux yeux des autres puissances. Le premier est un intérêt permanent et constant, le second dépend des caprices et n'est que passager. La Suisse ne peut défendre ses plaines qu'avec l'aide de la France. La France peut être attaquée par sa frontière suisse, l'Autriche ne craint pas la même chose. L'importance de la Suisse est grande pour la France. L'intérêt que les autres puissances pourrait prendre à ce pays est moindre ».

D'un côté Bonaparte est prêt à renoncer pour la Suisse à cette centralisation qu'il vient de renforcer en France : de l'autre, il attend de la Suisse une alliance offensive et défensive lui assurant la liberté de passage des cols alpins et lui fournissant un important contingent de soldats.

C'est ce que garantit l'acte de médiation du 19 février 1803. Ecoutons son préambule qui fait écho aux textes précédents : « L'helvétie, en proie aux dissensions, était menacée de dissolution. Elle ne pouvait trouver en elle-même les moyens de se reconstituer. L'ancienne affection de la nation française pour ce peuple recommandable qu'elle a récemment défendu par ses armes et fait reconnaître comme puissance par ses traités, l'intérêt de la France et de la République italienne (le président en est Bonaparte) dont la Suisse couvre les frontières, la demande du Sénat, celle des cantons démocratiques, le vœu du peuple helvétique tout entier, nous ont fait un devoir d'interposer notre médiation entre les partis qui se divisent... Déterminer si la Suisse, constituée fédérale par la nature, pouvait être retenue sous un gouvernement central autrement que par la force, reconnaître le genre de constitution le plus conforme au vœu de chaque canton, distinguer ce qui répond le mieux aux idées que les cantons nouveaux se sont faites de la liberté et du bonheur, concilier dans les cantons anciens les institutions consacrées par le temps avec les droits restitués à la masse des citoyens... tels étaient les objets qu'il allait soumettre à l'examen et à la discussion ».

Avec cinquante-six députés du Sénat helvétique et des villes et cantons réunis à Paris, ont travaillé quatre sénateurs (de là l'hommage que vous rendez au Sénat français aujourd'hui). Ces sénateurs étaient Barthélémy, qui connaissait bien la Suisse, l'idéologue Roederer, l'obscur Desmeunier, et Joseph Fouché, en liaison avec le ministre des relations extérieures, Talleyrand. Talleyrand et Fouché, « le vice appuyé sur le bras du crime », dira Chateaubriand en 1815, voilà un singulier patronage. Que l'on se rassure : leur rôle fut modeste.

La nouvelle confédération comprend dix-neuf cantons : Appenzell, Argovie, Bâle, Berne, Fribourg, Glaris, Grisons, Lucerne, Saint-Gall, Schaffhouse, Schwyz, Soleure, Tessin, Thurgovie, Unterwalf, Uri, Vaud, Zoug et Zurich. Ces cantons sont « confédérés entre eux, conformément aux principes établis dans leurs constitutions respectives. Ils se garantissent réciproquement leur constitution, leur territoire, leur liberté et leur indépendance ». Chaque canton envoie un député à une Diète qui règle les affaires communes. Le bourgmestre du canton directeur (qui change chaque année) joint à son titre celui de Landamann de la Suisse. Au-dessus, le Médiateur, Napoléon, joue un rôle d'arbitre.

L'Acte de Médiation, remis solennellement le 19 février 1803 au comte Louis d'Affry, de Fribourg, désigné comme le premier landamann de Suisse, préservait les grandes valeurs de liberté et d'égalité. La griffe de Bonaparte se retrouvait dans l'établissement d'un fédéralisme moderne qui se substituait à « l'imbroglio juridique de l'ancien corps helvétique ». Mais l'acte arrime la Confédération à ce qu'on va bientôt appeler le Grand Empire.

L'action de la France n'était pas désintéressée. Avec le cynisme propre à cette époque, Bonaparte ne l'avait pas caché : la Suisse, c'était avant tout un réservoir de soldats et le passage des cols alpins.

Tandis que les élites se rallient, surtout en Suisse romande, un nouvel axe économique se dessine sur le continent européen. C'est la fin de la prospérité de la façade atlantique fondée sur le commerce colonial. La guerre maritime avec l'Angleterre ruine des ports comme Bordeaux ou Nantes. Désormais, c'est autour du Rhin que s'organise une nouvelle économie, de Milan, bientôt capitale du royaume d'Italie à Francfort, capitale de la Confédération du Rhin, en passant par Lyon (sur le Rhône) et Strasbourg. Comment la Suisse n'en profiterait-elle pas ?

Mais il y a un envers. Décidé à Berlin par Napoléon, en novembre 1806, le Blocus continental, c'est-à-dire la fermeture des marchés européens aux produits anglais, interdit à la Suisse tout échange avec « la perfide Albion ». L'industrie perdait un marché extérieur auquel la France se garda de se substituer et des importations nécessaires ne parvenaient plus en Suisse sauf par contrebande. La contrebande : seule possibilité pour une économie tournée vers les échanges de substituer. La contrebande : cause de frictions de plus en plus vives avec la France : brûlement de marchandises anglaises à Neuchâtel, annexion par Napoléon du Valais, occupation du Tessin par les troupes italiennes pour former les voies d'accès à la contrebande.

De plus le désastre de 1812 voit périr en Russie de nombreux soldats suisses.

Comment le grand mouvement national parti d'Espagne aurait-il épargné une Suisse en proie à des graves difficultés économiques et humiliée par la tutelle de plus en plus pesante de Napoléon ? Le 20 décembre 1813, le généralissime autrichien Schwarzenberg obtenait la capitulation de Bâle et le passage sur le fameux pont. Une page des relations franco-suisses était tournée.

La Révolution française avait reconnu sa dette à l'égard de l'idéal de liberté de la Suisse en donnant le nom de Guillaume Tell à l'une des sections de Paris. Elle crut à son tour pouvoir imposer le jacobinisme à travers une République helvétique centralisée.

L'Acte de Médiation de 1803 ouvrit, au sortir des luttes civiles et de la guerre, au moins jusqu'en 1813, une période de repos qui permit l'assimilation des idées nouvelles. Ainsi fut assurée la transition vers l'Etat fédéraliste moderne de 1848.

Les grandes réformes du XIXème siècle, de l'Egypte à l'Allemagne, sont filles de Napoléon et la Suisse ne fait pas exception. Aucun pays d'Europe n'échappe pas à l'empreinte napoléonienne ; un autre monde devait sortir de l'épopée impériale.