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LE DÉPÔT ET LA CONSULTATION DES AMENDEMENTS SUR LE SITE INTERNET DU SÉNAT :


     

LE DÉPÔT ET LA CONSULTATION DES AMENDEMENTS SUR LE SITE INTERNET DU SÉNAT : L'AMENDEMENT DÉMATÉRIALISÉ, UN NOUVEL OUTIL DE TRAVAIL LÉGISLATIF ET D'INFORMATION DU CITOYEN

L'informatique au cœur de la procédure législative :

Avec AMELI, sécurisée par l'utilisation d'un mot de passe, chaque Sénateur, un groupe politique, une commission et le Gouvernement pourront désormais déposer en ligne sur Intranet ou Internet leurs amendements ou sous-amendements.

AMELI offre aux auteurs d'amendements la consultation du texte en discussion et l'utilisation d'un écran de saisie d'amendement. AMELI, c'est l'amendement assisté par ordinateur, une aide en ligne étant proposée aux utilisateurs de la base.

Une fois parvenus au Service de la Séance, les amendements seront consultables sur le site Internet du Sénat par les acteurs du processus législatif, les secrétariats des groupes, les assistants, les élus locaux, les journalistes et plus généralement par tous ceux qui sont intéressés par un texte. AMELI permet aussi une recherche sélective par article, par auteur, par groupes,…

La numérisation des amendements parachève la dématérialisation de la chaîne législative et contribue à une plus grande transparence de la procédure d'élaboration de la loi.

A partir du site Internet du Sénat www.senat.fr, le public accèdera non seulement, comme aujourd'hui, aux textes déposés sur le Bureau du Sénat ou aux rapports des Commissions, mais aussi à l'intégralité des amendements déposés sur chaque texte. AMELI renforcera donc la transparence des travaux du Sénat en permettant aux citoyens de consulter sur l'Internet, pour la première fois, un dossier législatif complet.

Au cours de la séance publique, le texte de loi, tel qu'il résulte des délibérations du Sénat, sera "monté" c'est-à-dire élaboré en direct sur le "Plateau" pour être mis en ligne dès son adoption. Il pourra donc être consulté en temps réel par toute personne qui suit les travaux du Sénat.

Les progrès des techniques de l'information ne doivent pas s'arrêter aux portes de l'hémicycle : avec AMELI, l'outil informatique fait son entrée dans la Salle des Séances.

Ainsi, l'utilisation des nouvelles technologies au cœur même de la procédure législative témoigne de la volonté de modernité du Sénat.

                                       

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