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Dossier d'actualité :

Congrès du 18 janvier 1999 :  révision constitutionnelle préalable à la ratification du Traité d'Amsterdam


 

puce_trb.gif (128 octets) Décret du 30 décembre 1998 tendant à soumettre le projet de loi consitutionnel au Congrès réuni à Versailles

puce_trb.gif (128 octets)Ordre du jour :
A 15 heures, séance publique.
Déroulement de la séance, compte rendu analytique sommaire de la séance

puce_trb.gif (128 octets) Cliquez ici pour consulter le Règlement du Congrès.

puce_trb.gif (128 octets) Le dossier législatif

puce_trb.gif (128 octets) Le compte-rendu des débats au Sénat : séances du 16 décembre 1998 et du 17 décembre 1998

puce_trb.gif (128 octets) Les sept points principaux du Traité d'Amsterdam

puce_trb.gif (128 octets) Le texte du Traité

puce_trb.gif (128 octets) Les accords de Schengen

puce_trb.gif (128 octets) L'application de l'article 88-4 de la Constitution

 

Sélections de sites

Le dossier de l'Assemblée Nationale
Le site du Premier Ministre
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