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Le Sénat de la Vème République a 40 ans : une assemblée parlementaire de plein exercice

La Constitution de la Ve République a été adoptée solennellement par référendum le 28 septembre 1958 et les institutions parlementaires se sont mises en place au printemps 1959. Pour célébrer cet anniversaire, la Direction des Archives de France avait organisé à Reims, en octobre 1998, une exposition sur le passage " d’une République à l’autre ". Soucieux de célébrer également cet événement à Paris, le Ministère de la Culture et de la Communication a accepté qu’une partie de cette exposition soit accueillie au Musée du Luxembourg. Le Président Christian PONCELET et le Bureau du Sénat ont souhaité que cette exposition permette également de mieux expliquer le rôle du Sénat dans les nouvelles institutions.


Depuis 1958, le Sénat a recouvré sa place d’assemblée parlementaire de plein exercice, comme l’avait souhaité, notamment, l’un des principaux rédacteurs de la nouvelle Constitution, Michel Debré, qui fut lui-même sénateur sous la IVe République et pour qui " Le bon sens et la tradition républicaine commandent qu’il y ait une seconde assemblée ".

Le palais du Luxembourg


Comme le rappelle son Président, le Sénat est un élément d’équilibre des pouvoirs, de la représentation, de la démocratie, du système politique dans son ensemble ".

La Haute assemblée contribue à cet équilibre en faisant contrepoids à l’Assemblée nationale et en apportant " un autre regard " sur la législation.

Représentant constitutionnel des collectivités territoriales et des Français de l’étranger, le Sénat dispose, sous la Ve République, de l’essentiel des pouvoirs qu’il avait temporairement perdus après 1946. Comme leurs collègues députés, les sénateurs disposent aujourd’hui du pouvoir d’initiative législative, participent pleinement à la confection de la loi et contrôlent l’action du gouvernement. Certes, en cas de divergence entre les deux chambres, l’Assemblée nationale peut avoir le " dernier mot ", mais seulement si le gouvernement le lui demande et après que toutes les possibilités d’accord ont été épuisées (commission mixte paritaire). C’est ainsi qu’en quarante ans, plus de 90 % des lois ont été adoptées après accord entre les deux assemblées.

Dossier d'archives n°6 - juin 1999