LES COMITES SECRETS

M. Jeanneney              M. Bérenger       MM. Doumer et Humbert

Lorsqu'une demande est déposée, chaque chambre se prononce par assis et levé, sans débat sur le fond, c'est-à-dire par la procédure sommaire de prise en considération qui donne la parole à l'un des auteurs de la proposition, au gouvernement s'il la demande et au rapporteur de la question en délibération.

Les premiers comités secrets se tiennent respectivement le 16 juin 1916 à la Chambre des députés et le 4 juillet 1916 au Sénat.

Entre 1916 et 1917, il y en eut quatre au Sénat :

- du 4 au 9 juillet 1916 sur la bataille de Verdun et les affaires balkaniques

- du 19 au 23 décembre 1916 sur la politique militaire, diplomatique et économique du gouvernement ainsi que sur la situation des armements, de l'artillerie et de l'aviation

- le 6 juin 1917 sur le congrès socialiste de Stockholm

- du 19 au 21 juillet 1917 sur l'offensive alliée du 16 avril et sur le fonctionnement du service de santé