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QUELQUES EXTRAITS DES DEBATS...


La proposition de loi sur l’organisation municipale a mobilisé le Sénat pendant près de deux mois, du 5 février au 29 mars 1884. La discussion s’est faite en trois temps :

  • en première lecture, la première délibération a occupé 11 séances, du 5 au 18 février,

  • la deuxième délibération s’est ensuite tenue pendant 14 séances, du 28 février au 15 mars,

  • enfin, après un nouveau passage à l’Assemblée nationale, la deuxième lecture a eu lieu les 28 et 29 mars.

Au total, 26 jours de débat, dont 6 samedis, ont été nécessaires pour examiner la proposition de loi.

Il n’y a pas eu de discussion générale, mais des débats nourris, parfois vifs ou polémiques, sur de nombreux articles du projet de loi ont eu lieu. Les extraits sélectionnés donnent un aperçu de l’atmosphère de l’époque ainsi que de la nature des principaux sujets abordés.

- Jeudi 7 février : la publicité des séances des conseils municipaux

- Lundi 11 février : les sonneries des cloches et les clefs des clochers

- Mardi 12 février : la substitution du préfet au maire

- Jeudi 14 février : les livrets de famille

- Samedi 16 février : le sectionnement électoral des communes

- Samedi 1er mars : l’inéligibilité des domestiques attachés à la personne

- Mardi 4 mars : la gratuité des fonctions de maire

- Samedi 29 mars : une fin de discussion mouvementée