Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

 

LES SOURCES DE LA LOI MUNICIPALE DE 1884


La Constitution de l'an VIII et plus encore la loi consulaire du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) relative à l'organisation administrative font du Consulat et de l'Empire la période la plus centralisée de l'histoire de nos institutions publiques. Entre autres, l'article 3 de la loi consulaire a donné naissance à la fonction préfectorale : "le préfet est seul chargé de l'administration". Au cours de la discussion de cet article devant le corps législatif, le rapporteur, Daunou, précise à propos des préfets : "ils sont les représentants du gouvernement et non les représentants des gouvernés". Une de leurs principales missions consiste à exercer la tutelle de l’Etat sur les communes. Les maires, également agents de l'Etat, n'ont en fait aucune autonomie ; leur moindre décision doit recevoir l'aval des bureaux préfectoraux.

A cet anéantissement des institutions locales succède, de la fin du premier Empire aux lois de 1871 et 1884, une lente marche vers la décentralisation ponctuée d'avancées, de stagnations et de retours en arrière. Plusieurs étapes peuvent être distinguées :

 

Préfet

 

  • 1815-1830 : sous la Restauration, la modification de l’organisation territoriale napoléonienne ne dépasse pas le stade des projets

  • 1830-1848 : la Monarchie de Juillet entreprend un premier affermissement des communes

  • 1848 : des projets de réforme ambitieux voient le jour

  • 1851-1870 : du rétablissament de la centralisation à une libéralisation progressive

  • 1871 : les lois fondatrices