dossiers d'histoire - Maréchal Ney

LE PROCES DU MARECHAL NEY

(novembre-décembre 1815)

CHRONOLOGIE D'UNE MORT ANNONCÉE

10 novembre : le Conseil de guerre se déclare incompétent

11 novembre : la Chambre des pairs est constituée en Cour de justice et le procureur général Bellart désigné pour soutenir l'accusation. Le duc de Richelieu, président du Conseil des ministres, monte à la tribune pour la saisir des poursuites contre le Maréchal : « Ce n'est pas seulement au nom du Roi que nous remplissons notre office, c'est au nom de la France..., c'est même au nom de l'Europe ». C'est l'indignation parmi les pairs. De plus, l'ordonnance prise par le Roi stipule que la Chambre des pairs, qui n'a pas de précédent en matière juridictionnelle, se réunira dans les formes prévues pour les propositions de loi, à huis clos. Mais les pairs n'entendent pas expédier le Maréchal comme un projet de loi.

12 novembre : devant la réaction des pairs, une nouvelle ordonnance est rédigée. Elle ordonne que le procès sera instruit et jugé selon les formes édictées par le Code d'instruction criminelle pour les cours spéciales. A l'instar de tout procès criminel, le procès devant la Chambre des pairs comprendra donc deux phases : la première, secrète, consacrée à l'instruction puis à la mise en accusation, la seconde, publique, pour les débats contradictoires et le prononcé du jugement.

13 novembre : la Chambre décide que les pairs qui sont ministres et ceux qui sont entendus comme témoins ne participeront pas au jugement et que seuls les pairs qui ont participé à toutes les séances pourront prendre part au jugement. Le procureur général Bellart donne lecture de son réquisitoire qui commence ainsi : « Un attentat aussi inconnu jusqu'ici dans l'histoire de la loyauté militaire de toutes les nations qu'il a été désastreux pour notre pays, a été commis par le maréchal Ney. » Il manifeste une hâte surprenante : « Un si atroce forfait doit être puni... Il doit l'être sans délai... L'impunité ne fut déjà que trop longue ».

14 et 15 novembre : le baron Séguier procède à l'instruction

16 novembre : séance de procédure. Le baron Séguier expose les charges résultant de l'instruction et le secrétaire-archiviste donne lecture des pièces dont cette instruction se compose.

17 novembre : le procureur général présente l'acte d'accusation. 159 pairs se prononcent en faveur du réquisitoire et 2 votent contre.

21 novembre : commencement du procès public. Ouverture des débats - demande d'un délai par les avocats

4 , 5 et 6 décembre : déroulement des débats

7 décembre : à trois heures du matin la sentence est lue, à neuf heures, le Maréchal est fusillé.