Les 200 ans du Sénat

LE DEROULEMENT DU PROCES

LA DELIBERATION DES PAIRS

Marquis d'Aligre

Les pairs présents étaient au nombre de 161. La discussion fut ouverte sur la culpabilité de l'accusé et sur la peine applicable. Lally-Tollendal pensa qu'à l'exemple de l'Angleterre, la Chambre, considérée comme un grand jury, devait se borner à la déclaration du fait. Le comte Lanjuinais affirma que rien ne l'empêcherait d'exposer, dès la première question, son opinion tout entière. Le marquis d'Aligre proposa de ne point séparer le délit et la peine et de voter en même temps sur les deux questions. La Chambre arrêta qu'on poserait trois questions sur le fait et une sur la peine. Le président avertit la Chambre qu'elle serait appelée à délibérer sur chacune des questions et que chaque pair voterait librement selon sa conscience, sans être astreint à aucune formule. A la demande du comte de Nicolaï, le vote de chaque pair sur l'application de la peine ne serait considéré comme définitif qu'après un second appel nominal lors duquel ceux qui auraient voté pour la peine la plus sévère, pourraient passer à une peine moindre.

Trois questions de fait sont donc d'abord posées. Leur formulation est telle que la condamnation paraît inévitable.

Première question : le maréchal Ney a-t-il reçu des émissaires dans la nuit du 13 au 14 mars ? L'appel nominal donne les résultats suivants : 111 voix pour, 47 contre. Le comte Lanjuinais, le marquis d'Aligre et le comte de Nicolaï s'abstinrent, protestant qu'ils ne pouvaient juger en conscience, attendu qu'on avait refusé à l'accusé le droit de se faire entendre sur la convention de Paris.

Deuxième question : le maréchal Ney a-t-il lu, le 14 mars, une proclamation invitant les troupes à la défection ? Trois membres, ceux qui venaient de protester, votent contre, et 158 votent pour.

Troisième question : le maréchal Ney a-t-il commis un attentat contre la sûreté de l'Etat ? Le résultat donne 157 voix pour, 3 voix pour avec atténuation et 1 voix contre. Lanjuinais a répondu « oui » mais en ajoutant « couvert par la capitulation de Paris » ; d'Aligre et de Richebourg « oui » mais en faisant appel à la générosité de la Chambre. Le vote négatif est celui du duc de Broglie, le plus jeune des pairs de France qui déclare « Je ne vois dans les faits justement reprochés au maréchal Ney ni préméditation ni dessein de trahir. Il est parti très sincèrement résolu de rester fidèle ; il a persisté jusqu'au dernier moment. » Et dans ses Mémoires il se souvient : « Nous délibérions dans une atmosphère d'intimidation dont le poids était étouffant. »

La dernière question porte sur la peine à appliquer. Lanjuinais, soutenu par Malville, Lemercier, Lenoir-Laroche et Cholet, tente de faire adopter la peine de déportation que 17 pairs voteront ; parmi eux, le duc de Broglie.

Cinq pairs, le comte de Nicolaï, le marquis d'Aligre, le comte de Brigode, le comte de Sainte-Suzanne et le duc de Choiseul-Stainville, tout en s'abstenant, proposent de recommander le Maréchal à la clémence du Roi.

Finalement, 139 voix, réduites à 128, à cause d'avis semblables entre parents, réclament la peine de mort.

Parmi ceux qui ont voté la mort : 5 maréchaux d'Empire (Sérurier, Kellermann, Pérignon, Victor et Marmont), le vicomte de Chateaubriand, le comte Ferrand surnommé « le Marat blanc » et le comte Lynch nommé par Napoléon maire de Bordeaux, comte de l'Empire et Chevalier de la Légion d'Honneur, qui ira jusqu'à réclamer la guillotine.

En outre, non content d'avoir obtenu la condamnation du maréchal, Bellart requiert qu'il soit rayé des cadres de la Légion d'Honneur.

La sentence est rendue à 11 heures et demie du soir. Les pairs appliquent la règle du conseil de guerre et la lisent en l'absence de l'accusé.

Les défenseurs ayant compris que tout espoir est perdu n'assistent pas à la lecture de l'arrêt et se rendent dans la cellule qu'occupe depuis deux jours au Palais du Luxembourg le Maréchal. C'est une petite pièce située au troisième étage sous les combles, à l'extrémité ouest de la galerie où le Sénat conservateur avait installé ses archives, au-dessus de l'actuelle salle des conférences. Une plaque de marbre y a été apposée en 1935.