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LA CHAMBRE DES PAIRS

 

 

La pratique

Elie DECAZES

Evolution de la composition de la Chambre

La première Chambre des pairs compte de nombreux sénateurs et maréchaux d'Empire (84 membres sur 154). Après les Cent jours (ordonnance du 17 août 1815), elle est épurée de 29 de ses membres et augmentée de 94 nouveaux pairs. La nomination « fournées » de pairs est ensuite régulièrement utilisée (accompagnée souvent par une dissolution de la Chambre des députés) pour assurer une majorité docile au pouvoir royal. La première est à l'initiative de Decazes : 68 nouveaux pairs sont nommés en 1819, en deux fois, les 5 mars et 21 novembre. On trouve parmi eux la plupart des exclus de 1815. Une seconde fournée de 28 pairs est ajoutée le 23 décembre 1823 pour rééquilibrer la Chambre en faveur de Villèle. Ce dernier a à nouveau recours au même procédé le 6 novembre 1827 (76 nouveaux pairs). En 1830, la Chambre comptait 335 membres.

 

Le rôle effectif

Le mode de recrutement de la Chambre des pairs prive celle-ci du prestige de la représentativité. Alors que la Chambre des députés puise dans le vote qui l'investit la fermeté nécessaire pour mettre en cause le Gouvernement, la Chambre des pairs se sent dépourvue de la légitimité de faire de même. Les pairs ne représentent pas l'opinion et le huis-clos de leur séance empêche tout soutien populaire à leurs éventuelles réactions. De plus, il est bien difficile aux pairs issus des « fournées » d'affirmer leur indépendance vis-à-vis du roi.

Aussi la Chambre des pairs a-t-elle bien du mal à trouver sa place au début du régime. Alors qu'elle devait être un rempart contre l'esprit nouveau, elle apparaît comme un bastion modéré face à l'extrémisme de la Chambre introuvable. Puis, elle s'oppose à Decazes alors même que celui-ci est soutenu par le roi et n'est ensuite guère favorable à Villèle. Cette opposition, faible mais constante, explique que les gouvernants aient fini par se désintéresser de cette Chambre et n'aient pas songé à s'appuyer sur elle pour affronter les députés à la fin de la Restauration.

Comte de VILLELE