LA CHAMBRE DES PAIRS
| La pratique | |||
| Evolution de la composition de la Chambre La première Chambre des pairs compte de nombreux sénateurs et maréchaux d'Empire (84 membres sur 154). Après les Cent jours (ordonnance du 17 août 1815), elle est épurée de 29 de ses membres et augmentée de 94 nouveaux pairs. La nomination « fournées » de pairs est ensuite régulièrement utilisée (accompagnée souvent par une dissolution de la Chambre des députés) pour assurer une majorité docile au pouvoir royal. La première est à l'initiative de Decazes : 68 nouveaux pairs sont nommés en 1819, en deux fois, les 5 mars et 21 novembre. On trouve parmi eux la plupart des exclus de 1815. Une seconde fournée de 28 pairs est ajoutée le 23 décembre 1823 pour rééquilibrer la Chambre en faveur de Villèle. Ce dernier a à nouveau recours au même procédé le 6 novembre 1827 (76 nouveaux pairs). En 1830, la Chambre comptait 335 membres. | ||
| |||




