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 La composition et l'organisation du Sénat

 

« Une autre Assemblée prend le nom de Sénat. Elle sera composée des éléments qui, dans tout pays, créent les influences légitimes : le nom illustre, la fortune, le talent et les services rendus ».

Le Sénat impérial se compose tout d'abord de membres de droit. Il s'agit des princes de la famille impériale, des cardinaux, des maréchaux et des amiraux. Le reste du corps est constitué de membres nommés à vie par l'Empereur. L'ensemble ne doit pas dépasser le nombre de 150 sénateurs (art.19 de la Constitution). Le titre de sénateur a donc un caractère honorifique très marqué, qui explique son attribution à des personnalités extrêmement variées, dont l'engagement politique est parfois ténu.

L'inviolabilité des sénateurs et l'inamovibilité de la charge ne suffisent pas à garantir l'indépendance des sénateurs, amoindrie par leur mode de recrutement et par des dotations annuelles accordées par l'Empereur. En effet, si la gratuité des fonctions est posée comme principe, elle est dès l'origine contredite par la possibilité pour Louis-Napoléon Bonaparte d'accorder ou non des dotations de 15 000 à 30 000 francs. Il est vite remédié à cette situation : un senatus-consulte, daté du 25 décembre 1852, établit qu'une dotation de 30 000 francs est automatiquement attachée à la fonction de sénateur, supprimant ainsi les faveurs arbitraires, contraires à la dignité de la charge sénatoriale. Néanmoins, les sénateurs, comme les membres du Corps législatif, sont tenus de prêter un serment de fidélité à l'Empereur.

Par ailleurs, aucune règle d'incompatibilité entre la fonction de sénateur et une autre charge n'est fixée, ce qui permettra à de nombreux magistrats, militaires ou préfets, tel Haussmann, de cumuler les fonctions. La possibilité pour les préfets d'entrer au Sénat fut vivement critiquée par les sénateurs eux-mêmes. Pour de multiples raisons, le Conseil d'Etat, corps administratif, leur paraissait plus adapté au couronnement d'une carrière préfectorale.

L'organisation du Sénat est soumise à l'Empereur. Celui-ci fixe la durée et les dates des sessions. Il choisit également le président et les vice-présidents, qui sont nommés pour un an. Initialement, les séances ne sont pas publiques. De 1852 à 1861, seul le procès-verbal rend compte de la séance et il n'est pas diffusé hors du Parlement. A partir de 1861, les débats sont publiés in extenso. Enfin, en 1869, les séances deviennent publiques.