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9 JUIN 1853

LOI SUR LES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES


L'origine de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles

La loi du 22 août 1790, créant un régime de retraite pour les fonctionnaires de l'Etat, n'est pas réellement appliquée. Pour autant, ce texte pose des principes généraux qui président à l'apparition de régimes spéciaux dans la première moitié du XIXe siècle : les employés de la Banque de France bénéficient d'un régime de retraite en 1806 ; la Comédie Française et l'Imprimerie Nationale en sont pourvues en 1812 et 1824.

Puis la plupart des administrations se dotent de caisses de retraites particulières. Les fonctionnaires des ministères des affaires étrangères, de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce bénéficient ainsi d'une pension de vieillesse lorsqu'ils partent en retraite. Il en est de même des employés de la Légion d'honneur, des bureaux des cultes, des postes ou des haras et dépôts d'étalons. Près de 77.500 personnes sont concernées.

Cependant, ces régimes autonomes se révèlent rapidement déficitaires. La retenue opérée sur les traitements des fonctionnaires ne suffit pas à financer le système qui nécessite une subvention de l'Etat atteignant près de 60 % du montant des pensions versées.

     Présentation de la loi 

     Le débat au Corps Législatif

     Le débat au Sénat

     Critiques et projets de réforme