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DECEMBRE 1953 : René COTY, un sénateur à l'Elysée


René Coty devant le jury d'honneur

La création du jury d'honneur

Le Comité français de libération nationale, CFLN, est créé en mai 1943, à Alger. Présidé dans un premier temps par le général de Gaulle et le général Giraud, puis par le général de Gaulle seul, il prend dès novembre 1943 la forme d'un véritable gouvernement et se donne pour tâche la préparation des institutions qui régiront la France à la Libération. Il rend le 21 avril 1944 une ordonnance portant organisation des pouvoirs publics : l'article 1er prévoit la convocation d'une Assemblée nationale constituante « dès que les circonstances permettront de procéder à des élections régulières » et l'article 18 énonce les cas d'inéligibilité. Sont concernés, entre autres, « les membres du Parlement ayant abdiqué leur mandat en votant la délégation du pouvoir à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 », soit 213 sénateurs et 357 députés. Toutefois, précise in fine ce même article, « pourront être relevés par le préfet, après enquête, de la déchéance ... les Français qui se sont réhabilités par leur participation directe et active à la résistance, participation constatée par décision du comité départemental de libération ».

Quelques mois plus tard, cette possibilité donne lieu à des interprétations très diverses : certains départements se montrent plus sévères ou plus indulgents que d'autres. Afin d'établir une égalité de traitement des dossiers, le Gouvernement provisoire de la République française décide, par ordonnance, le 6 avril 1945, la création d'un jury d'honneur.

Pièce de 2 Francs (1998) à l'effigie de René Cassin

Cette nouvelle instance est composée de trois membres : le vice-président du Conseil d'Etat, René Cassin, en assure la présidence, assisté de Maxime Blocq-Mascart, représentant du Conseil de la Résistance, et d'André Postel-Vinay, représentant de l'Ordre de la Libération.