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LA LIBERTÉ RETROUVÉE, LA SOUVERAINETÉ RESTAURÉE



 

 

 

Les représentants des assemblées parlementaires antérieures voient leur nombre multiplié par trois par rapport à l'assemblée d'Alger. « Il convient en effet de faire plus large état de la dernière expression connue de la volonté nationale et, en assurant plus largement aussi à l'Assemblée le concours d'hommes ayant une particulière expérience des Affaires publiques, de renouer, dans la limite du possible, avec le passé légal ».  Ils sont désignés,  parmi les parlementaires membres du Sénat ou de la Chambre des députés depuis le 1er juin 1936, par un comité de 20 membres élu, en leur sein, par les parlementaires qui ont refusé de voter les pleins pouvoirs au maréchal Pétain le 10 juillet 1940. Leurs sièges sont répartis par décret entre les divers groupes politiques proportionnellement à leur importance effective à la Chambre des députés à la date du 3 septembre 1939.

L'ordonnance du 11 octobre 1944 maintient l'interdiction faite par l'ordonnance du 17 septembre 1943 à quatre catégories de personnes d'appartenir à l'Assemblée consultative provisoire (anciens membres du gouvernement de Vichy, élus et fonctionnaires ayant d'une manière ou d'une autre collaboré avec l'ennemi depuis le 16 juin 1940, parlementaires ayant voté les pleins pouvoirs, individus nommés par Vichy à une fonction d'autorité ou de responsabilité), mais elle laisse les divers organes de désignation juges de supprimer les incapacités par décision spéciale et motivée.  


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