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LA LIBERTÉ RETROUVÉE, LA SOUVERAINETÉ RESTAURÉE



 


Par rapport à Alger, la durée des sessions de l'Assemblée consultative provisoire est accrue, mais leur fréquence réduite. Il est prévu qu'elle se réunisse en session ordinaire tous les trois mois pour un mois. Des sessions extraordinaires, de quinze jours au plus, sont possibles, à la demande des trois quarts des membres de l'assemblée ou du gouvernement, mais à un rythme qui ne peut dépasser en principe une session extraordinaire entre deux sessions ordinaires.  

Quant à ses attributions, l'assemblée est chargée de donner son avis sur toute question dont elle est saisie par le Gouvernement provisoire de la République française.  Son avis est obligatoirement demandé sur le budget du GPRF et les projets d'emprunts importants. 

A ces compétences prévues dès le départ, est ajoutée -mais un décret du 29 avril 1944 la mentionnait déjà- l'obligation pour le Gouvernement, sauf cas de nécessité constaté, de recueillir l'avis de l'assemblée avant l'adoption de toute législation touchant au statut des libertés individuelles, à l'organisation des pouvoirs publics et à la structure économique et sociale du pays.

Une ordonnance du 23 octobre 1944 fixe au Palais du Luxembourg le siège de l'Assemblée consultative provisoire à son retour d'Alger.  

 

INAUGURATION...