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Loi du 27 février 1880 relative au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques

Le projet de loi de Jules Ferry, ministre de l'instruction publique, relatif au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques est transmis au Sénat le 22 juillet 1879. Il fait l'objet d'un rapport présenté par Jules Barthélemy Saint-Hilaire et publié au Journal officiel du 7 février 1880 (n° 4). Ce projet est discuté pendant neuf jours devant la Haute Assemblée. Il est adopté le 2 février 1880. Une seconde délibération se déroule dix jours plus tard pour se terminer le 16 février 1880 par une adoption avec modification.

Extraits du rapport :

« Messieurs les sénateurs, vous connaissez maintenant toutes les dispositions de la loi, et le solide principe sur lequel elle s'appuie. Parmi les innovations qu'elle contient, celle qui exclut du Conseil supérieur les ministres des différents cultes est la plus grave ; elle sera l'objet d'un très vif débat, et nous nous attendons à ce que tous les cultes unanimement prendront part à la controverse.

Nous n'avons pas à nous dissimuler que cette exclusion devra émouvoir le clergé catholique plus que tout autre, parce qu'il est le plus nombreux. A son égard, votre commission n'a pas plus de pensées malveillantes qu'elle n'en a contre aucun autre clergé ; nous avons à peine besoin de protester contre une telle supposition, que nous regarderions comme injurieuse. Tout au contraire, s'il nous eût été possible de faire une exception, elle aurait dû être faite en faveur du clergé catholique, à cause de son organisation si régulière et si puissante, et surtout parce qu'il représente les croyances de l'immense majorité de nos concitoyens. Mais quelque sincère que soit notre estime pour lui, ce n'est pas un motif pour lui attribuer une fonction qui ne lui appartient pas, et pour déserter les principes qui peuvent seuls nous guider sûrement en cette matière. »

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