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Les médailles commémoratives de la salle des séances

RENÉ COTY (1882-1962)

Médaille de René Coty

Avocat inscrit au barreau de sa ville natale du Havre, René Coty devient vite populaire, en particulier à l'occasion de l'affaire Jules Durand, défendant avec courage un syndicaliste accusé injustement de meurtre. Il a 28 ans et ce n'est que le début des combats sociaux et politiques que cet homme de droit ne cessera plus de mener.

Soucieux d'améliorer les conditions de vie de ses concitoyens, il s'engage dans la politique et, après plusieurs mandats locaux, accède rapidement à la Chambre des députés. Sa carrière d'élu local prend alors une dimension nationale.

Aux élections sénatoriales du 20 octobre 1935, il devient sénateur de la Seine Inférieure , se démet de son mandat de député et s'inscrit au groupe de l'Union républicaine de la Haute Assemblée.

 Il entre successivement aux commissions de la marine, de l'Algérie dont il devient secrétaire, du commerce et de l'industrie dont il devient vice-président, de la comptabilité, des colonies et des finances.

 En 1936, il dépose deux propositions de loi relatives l'une à l'indemnité de plus-value en faveur du fermier sortant, l'autre au régime des baux à ferme.

 A la tribune, il défend la liberté syndicale à travers ses amendements au projet de loi relatif aux conventions collectives du travail : « Ce que je demande, c'est que le syndicat qui, dans mon hypothèse est le plus puissant, qui, dans votre thèse, monsieur le ministre est le plus représentatif, n'ait pas le monopole de la représentation » dans l'élaboration des conventions.

 Il participe à la discussion du projet de loi de 1937 qui réglemente le prix de vente des fonds de commerce, et l'année suivante, défend un amendement, à l'occasion du texte relatif aux procédures de conciliation et d'arbitrage, qui permet à l'État et aux collectivités territoriales d'intervenir lorsqu'ils sont parties au contrat. A ses détracteurs, il répond : « Je défends un intérêt supérieur à tous les autres, aux intérêts patronaux comme aux intérêts ouvriers, l'intérêt général ».

La même année, il prend part aux débats relatifs aux conventions collectives dans l'agriculture et à la situation des concierges au regard de la législation du travail.

En 1939, René Coty s'oppose à la réforme des régimes matrimoniaux qui substitue au régime légal de la communauté universelle celui de la communauté réduite aux acquêts. Selon lui,Photo de René Coty cette modification n'aboutirait qu'« à aggraver l'injustice dont souffre la femme mariée ». Dès cette époque, il se qualifie de « féministe » mais « non pas tant du haut des principes, que dans le terre-à-terre de la réalité pratique ». C'est ainsi qu'il souscrit au droit pour la femme d'avoir un compte en banque et défend le droit de contrôle de la femme sur la gestion de la communauté par le mari.

 Il intervient dans la discussion de la loi de finances pour l'exercice 1940 puis, alors que la guerre éclate, s'intéresse à l'utilisation rationnelle et équitable des mobilisés et remet un rapport sur les conditions d'exercice du mandat des sénateurs mobilisés.

 Enfin, il dépose une proposition de résolution tendant à rendre effectif le contrôle du Parlement sur les émissions politiques radiodiffusées par les postes d'État. 

Pendant la guerre, il se retire au Havre, refusant fermement les fonctions administratives que le Gouvernement de Vichy veut lui confier, cela en dépit de son vote positif, le 10 juillet 1940, accordant la délégation de pouvoirs au maréchal Pétain. A la Libération , le jury d'honneur le relève de l'inéligibilité qui en découle, mentionnant « son opposition politique constante » à l'État français.

 En 1946, il est élu aux deux Assemblées nationales constituantes et, en 1947, se voit confier le portefeuille de la reconstruction et de l'urbanisme. A ce titre, il intervient au Conseil de la République sur le projet de loi relatif aux sociétés coopératives de reconstruction et prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948.

 Interrogé sur sa conception des attributions du Conseil de la République par un journaliste de Paris-Normandie, peu de temps avant les élections sénatoriales de 1948, Coty rappelle son profond attachement pour le régime parlementaire : «Il n'y a pas de République en France sans régime parlementaire. Le régime républicain doit reposer sur le Parlement ».  

Le 7 novembre 1948, il abandonne son siège de député pour revenir au Conseil de la République , seul élu de la Liste indépendante de la concentration républicaine. Il conquiert un nouveau mandat aux élections du 18 mai 1952, conduisant la liste d'Union républicaine des indépendants et paysans.

 Inscrit au groupe des Républicains indépendants, il souhaite rester à l'écart des partis politiques et définit l'indépendant comme un monsieur qui pense par lui-même .

Élu à la vice-présidence de la Chambre Haute , il préside soixante-sept fois la séance dans l'hémicycle de novembre 1948 à décembre 1953.

 Au sein de la Haute Assemblée , il est membre de la commission des affaires étrangères, de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions et de celle de la marine et des pêches.

 Dans le cadre de la première, il participe à la discussion du projet de loi autorisant la ratification du statut du Conseil de l'Europe auquel, avec l'ensemble de la commission, il se montre favorable. Il poursuit ainsi son objectif d'édification de l'Europe, thème qui lui est cher. Il sera d'ailleurs nommé membre suppléant à l'assemblée consultative de ce Conseil, le 10 juillet 1952.

Lorsqu'en 1950, il est nommé rapporteur, au nom de la commission du suffrage universel, de la résolution votée par l'Assemblée nationale, décidant la révision de certains articles de la Constitution , Coty se déclare « satisfait de l'ouverture d'une procédure de révision d'une Constitution qu'il a vivement combattue devant l'Assemblée constituante mais loyalement appliquée dès qu'elle fut ratifiée ». Ardent défenseur d'une seconde chambre, et conscient des pouvoirs restreints qui lui sont accordés, il estime insuffisante la réforme constitutionnelle en cours et, au nom de la commission, demande « à l'Assemblée nationale de proposer sans tarder une révision plus large, en vue notamment d'établir un équilibre réel des pouvoirs publics, de donner au Conseil de la République un véritable pouvoir législatif et d'assurer au Gouvernement l'autorité qui doit lui appartenir normalement en régime parlementaire ».

Toujours soucieux de renforcer l'autorité de la deuxième chambre du Parlement, il dépose une proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Conseil de la République en vue d'accélérer la nomination et la constitution des commissions générales.

Enfin, il rapporte l'avis favorable exprimé par la commission sur le projet de loi relatif au renouvellement anticipé de l'Assemblée nationale.

 En dehors de ces sujets institutionnels, Coty intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 et s'intéresse au statut du personnel administratif des chambres d'agriculture.

Le 23 décembre 1953, René Coty accède à la magistrature suprême, élu Président de la République au treizième tour de scrutin, alors qu'il n'était pas candidat. « Je vais continuer à l'Élysée le métier de conseiller de la République que j'exerçais jusqu'ici au Sénat »Emplacement hémicycle

Lorsqu'il décède, le Sénat - « sa maison » comme il lui plaisait de le nommer- à travers la voix du président Monnerville, lui rend hommage dans l'hémicycle, le 6 décembre 1962. En signe de deuil, la séance est levée.

 

Dossier : René Coty, un sénateur à l'Élysée

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