Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

 

PIERRE WALDECK-ROUSSEAU (1846-1904)

 

 

Au Gouvernement, Waldeck-Rousseau prend très tôt en main les suites de l'affaire Dreyfus en organisant, avec l'aide du Président de la République , la révision du procès du capitaine, finalement réhabilité par Émile Combes en 1905. En septembre 1899, il fait arrêter soixante-sept personnes appartenant à divers mouvements nationalistes, antisémites ou boulangistes. Dix-sept, dont Paul Déroulède, sont traduites devant le Sénat constitué en Haute Cour de justice.

S'il faut se souvenir que son gouvernement a engagé, notamment sous l'impulsion de Millerand, de nombreuses réformes sociales qui ont permis de ramener la durée quotidienne du travail à onze heures par jour et à améliorer les conditions de travail des femmes et des enfants, l'œuvre législative de Waldeck-Rousseau est avant tout la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Il dépose son projet de loi sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 novembre 1899. La première lecture au Sénat n'a lieu que dix-huit mois plus tard. Waldeck-Rousseau y rappelle son objectif : la définition par la loi républicaine des conditions dans lesquelles les individus peuvent librement se regrouper en associations. « Nous disons que l'association se forme comme se forment les contrats, et nous en tirons cette conclusion logique et nécessaire que le contrat d'association doit, comme tous les autres, avoir une cause licite ». Le projet de loi prévoit également, pour les congrégations religieuses qui sont désormais régies par la loi, un nouveau régime d'autorisation préalable et de déclaration de leurs biens et de leur comptabilité.

 Waldeck-Rousseau n'est pas hostile aux congrégations et reconnaît l'utilité de leurs actions. Mais, « républicain modéré mais pas modérément républicain », il n'est pas prêt à admettre, comme le souhaitent les opposants au texte, qu'elles puissent se soustraire à l'application de la loi. Devant le Sénat, il juge que « s'il est une loi dont la permanence soit attestée par l'histoire, c'est celle qui n'a jamais permis à l'État français, sorti de la barbarie et des temps féodaux, d'admettre qu'il puisse se juxtaposer à lui une autre société, un autre gouvernement ». Pragmatique, il constate en outre que le nouveau régime ne compromet en rien la capacité des congrégations à accomplir leurs missions.

Par-dessus tout, Waldeck-Rousseau cherche à convaincre que sa loi n'a pas pour objet de sanctionner l'Église mais d'étendre les libertés - il qualifie son projet de « plus libéral qui ait été soumis aux Chambres françaises » - et d'asseoir l'autorité de la loi dans une République où il voudrait que les opinions politiques, philosophiques ou religieuses puissent coexister sans passion ni discorde. Il y a pour lui urgence à agir, compte tenu de la profondeur croissante du fossé qui divise la France sur la question religieuse. « J'ai obéi à cette conviction que, dans dix années d'ici, il aurait été impossible de faire la loi que nous proposons [...] Et s'il y a un vœu que tout homme d'État, ami de son pays, doive former, je le forme. C'est que cette loi ne se heurte pas à des intransigeances qui elles-mêmes pourraient éveiller d'autres intransigeances [...] La loi que nous vous proposons est venue à son heure ; c'est pourquoi elle est restée dans la mesure ».

Page 3