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1957 : LES TRAITÉS DE ROME AU CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE

 

L'ANALYSE DES TRAITÉS PAR LES COMMISSIONS

 

Le débat s'engage par les exposés des rapporteurs : s'ils sont tous favorables à l'adoption des traités, ils font preuve d'un enthousiasme plus nuancé.

Rapporteur, au nom de la commission des affaires étrangères, du volumineux traité instituant la CEE , Roger CARCASSONNE (Bouches-du-Rhône - socialiste) avoue qu'il aurait « préféré vous commenter une lettre de Madame de Sévigné ou une page d'Anatole France ». Selon lui, le traité témoigne de la volonté des Gouvernements de bâtir l'Europe à partir de « réalisations économiques concrètes » au lieu de « réalisations politiques ». Le marché commun va amener une « révolution dans notre structure économique », laquelle permettra de « lutter à armes égales avec les Etats-Unis et la Russie  ».

 

Roger CARCASSONNE

 

Gustave ALRIC
Gustave Alric

CARCASSONNE insiste sur le fait que le traité ne propose « pas une simple union douanière » mais « une politique économique commune », dont l'agriculture devrait retirer de « grands avantages ». Répondant par avance à ceux qui redoutent les conséquences du marché commun sur l'économie française, laquelle connaît des prix plus élevés que ses cinq autres partenaires, il oppose les dispositions du traité qui constituent « des freins, des amortisseurs, des clauses de sauvegarde, des soupapes de sécurité » et se félicite des garanties obtenues par la France  : objectif d'harmonisation des charges sociales dans les Etats-membres, égalité des salaires masculins et féminins, clause de sauvegarde en cas de difficulté de la balance des paiements, et inclusion de l'outre-mer pour éviter une « distension des liens de l'Europe avec le reste de la zone franc ».

Il conclut que le traité, s'il apportera « plus de prospérité et de bien-être », « impose, pour l'instant, beaucoup de civisme et de travail ».

Au nom de la commission des finances, Gustave ALRIC (Aube - Rassemblement du peuple français) examine les conditions d'une concurrence loyale entre les six et voit dans « l'influence des changes » l'une des principales causes de déloyauté. Quel avenir pour le marché commun si « l'harmonisation des charges sociales n'est pas réalisée » et si la « politique générale agricole commune n'[est] pas définie », s'interroge-t-il.

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