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1957 : LES TRAITÉS DE ROME AU CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE

 

L'ANALYSE DES TRAITÉS PAR LES COMMISSIONS

 

Intervenant au nom de la commission de l'agriculture, Paul DRIANT (Moselle - Rassemblement du peuple français) prévoit, dans ce domaine, des étapes « plus longues que pour les autres secteurs », mais qui aboutiront à « la construction d'une véritable communauté européenne agricole », « plus rapide et plus complète ». Il insiste sur les clauses de sauvegarde et la possibilité, « pour la France seule, de maintenir une surtaxe à l'importation ». Il juge que le marché commun ne représente pas une « victoire certaine pour l'agriculture française mais [plutôt] une chance qui lui est offerte ».

Paul DRIANT

 

Henri ROCHEREAU

« Autant l'union douanière pure et simple nous eût heurtés, autant, en revanche, ce qui est dit de l'instauration d'une politique économique au sein de la communauté, dans la perspective du marché commun, nous a amené à donner un avis favorable » et ce, même si ce qui est dit de la politique économique est « beaucoup plus vague », annonce Henri ROCHEREAU (Vendée - non inscrit), rapporteur au nom de la commission des affaires économiques. Il considère que « nous entrons dans le marché commun non point pour faire jouer des clauses échappatoires mais pour jouer le jeu », et prédit un succès à condition « que l'Europe veuille bien considérer qu'elle n'est pas un espace fermé ».

 

Emile VANRULLEN (Pas-de-Calais - socialiste), rapporteur au nom de la commission de la production industrielle, rappelle non seulement les avantages potentiels du marché commun - développement de la production, adaptation des méthodes, production de masse, prix plus intéressants, amélioration « des conditions d'existence » - mais aussi ses inconvénients - déséquilibre possible de la balance des paiements et surtout concurrence avec des pays à charges salariales, fiscales ou sociales moins élevées -. Il invite la  France à « ne pas avoir de complexe d'infériorité ».

 

Emile VANRULLEN

 

Léon MOTAIS de NARBONNE

Rapporteur au nom de la commission de l'outre-mer, Léon MOTAIS de NARBONNE (Français résidant en Indochine - Rassemblement du peuple français) décrit les solutions retenues par les traités aux problèmes spécifiques de l'outre-mer : participation des six au financement des investissements en outre-mer ; ouverture de l'Europe aux produits ultramarins  et ouverture de l'outre-mer aux produits européens. Il juge que « cette union douanière (...) aurait dû se doubler d'une union monétaire, ce qui eût bien simplifié les choses ». S'il perçoit les arrières-pensées du « monde industriel et commerçant », qui parie sur un marché commun dans lequel « n'interviendra jamais la politique », ainsi que celles des « hommes politiques qui pensent que l'union économique doit fatalement amener à l'Europe politique », il est conscient que « renvoyer ce traité, ce serait, une fois de plus, tourner le dos à l'idée européenne qui est pourtant une initiative française », notamment après l'échec de la CED.

 

Julien BRUNHES (Seine - Républicains indépendants), rapporteur au nom de la commission des transports, craint que le jeu du prix des transports qui demeurent dans le domaine de la compétence nationale, ne fausse la concurrence. Il souhaite l'avènement d'une politique commune des transports et insiste sur la nécessité de se doter des infrastructures fluviales et autoroutières reliant la France aux flux commerciaux de l'est et du nord. Au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, Maurice WALKER (Nord - Mouvement républicain populaire) réfute l'argument selon lequel l'Europe en construction serait une « petite Europe » : la population active des six n'est-elle pas comparable à celle des Etats-Unis ? Il admet que l'ouverture des frontières entraînera des « reconversions,[des] changements d'activités » mais a confiance dans les « méthodes modernes de formation professionnelle ».

Maurice WALKER
Maurice Walker

Julien BRUNHES
Julien Brunhes