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SENAT-CONSERVATEUR

 



Comte Barthélemy
Sénateur comte Barthélemy

Extrait des registres du Sénat-Conservateur. - Séance du dimanche 3 avril 1814, présidée par M. le sénateur comte Barthélemy.

A midi les membres du sénat se réunissent en vertu de l'ajournement porté au procès-verbal de la séance d'hier.
Le sénat entend la lecture et approuve la rédaction de ce procès-verbal.

Il approuve pareillement la rédaction du procès-verbal relatif au transport et à la réception du Sénat chez S. M. l'Empereur de Russie.

A l'occasion de ce dernier procès-verbal, et de l'assurance donnée au Sénat par l'Empereur Alexandre de délivrer tous les Français prisonniers de guerre dans ses Etats, le Sénat, profondément touché de cet acte magnanime, qui doit rendre tant d'infortunés à leurs familles ; arrête que le Gouvernement provisoire sera invité à prendre toutes les mesures nécessaires pour accélérer leur retour.

L'assemblée arrête également de consacrer dans ses registres le souvenir d'une si grande magnanimité.

Un membre demande que le procès-verbal dont il s'agit soit imprimé et distribué au nombre de six exemplaires, à chacun des sénateurs

Cette proposition est adoptée.


L'assemblée, sur la proposition d'un autre membre, prend l'arrêté suivant 

Le Sénat rappelle dans son sein tous les sénateurs absents, excepté ceux dont la présence sera jugée utile dans les départements

Le présent arrêté sera transmis au gouvernement provisoire pour l'exécution

M. le Président communique à l'assemblée plusieurs lettres qu'il a reçues de divers membres du Sénat. Quatre de ces lettres, écrites sous la date courante du 3 avril, contiennent l'adhésion des sénateurs d'Aboville, François de Neuf-château, Lenoir-Laroche et Shée, aux mesures prises par le Sénat dans ses précédentes séances. Les sénateurs Lejeas, Legrand, Fallet-Barol s'expriment par trois autres lettres sous la même date de ne pouvoir, attendu leur état de maladie, assister aux séances du Sénat.

Le Sénat ordonne qu'il sera fait mention de ces lettres au procès-verbal

L'ordre du jour appelle la rédaction définitive du décret rendu dans la séance d'hier.

M. le sénateur comte Lambrechts, chargé de cette rédaction, en présente le projet.

Il est, après deux lectures successives, renvoyé à l'examen d'une commission spéciale, formée des sénateurs Barbé-Marbois, de Fontanes, Garat et Lanjuinais.

Les commissaires se retirent pour cet examen dans la salle du Conseil. La séance est suspendue jusqu'à leur retour

 

Reprise de la séance : Le projet de décret