Dossier d'actualité :

Rapport d'information sur les assurances

La situation et les perspectives de l'assurance en France-Rapport d'information n°45 de M. Alain Lambert, fait au nom de la commission des finances.

La synthèse du rapport

Le groupe de travail sur les assurances-communiqué à la presse du 4 mars 1998.

Les autres documents :

Rapport sur le projet de loi de finances pour 1998 (Rapport n°85-tome 2) : article 17 consacré à l'assurance-vie
Rapport d'information n°5 sur l'épargne retraite des fonctionnaires de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances (octobre 1997)
Etude de législation comparée n°10 sur la protection sociale en Europe (décembre 1995)

 

 

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