Date

Dispositions du projet de loi

Durée prévue

Jeudi 19 novembre 

à 16 heures et le soir 

(N.B : délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première partie à 16 heures)

Discussion générale
 
 

6 h 30

Vendredi 20 novembre 

à 9 heures 30 

(NB : la commission des finances se réunira à 15 heures pour l'examen des amendements aux articles de la première partie)

Discussion générale (suite et fin)
 
 

2 h 30

Lundi 23 novembre 

à 10 heures, à 15 heures et le soir

Examen des articles de la première partie
 
 

11 h 30

Mardi 24 novembre 

à 10 heures 30, à 15 heures et le soir

Examen des articles de la première partie (suite)
 
 

10 h 00

Mercredi 25 novembre 

à 9 heures 30, à 15 heures et le soir 

(NB : l'examen des crédits relatifs au ministère des affaires européennes interviendra à l'occasion de l'examen de l'article 42)

Examen de l'article 42 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des communautés européennes. 

Examen des articles de la première partie (suite)
 
 

3 h 00 

8 h 00
 
 

Jeudi 26 novembre 

à 9 heures 30, à 16 heures et le soir 

(NB : questions d'actualité au Gouvernement de 15 heures à 16 heures)

Examen des articles de la première partie (suite et fin ) 

Eventuellement seconde délibération sur la première partie. 

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie. Scrutin public ordinaire de droit. 

- Services du Premier Ministre : 

I- Services généraux 

II- Secrétariat général de la défense 

nationale 

III- Conseil économique et social 

IV- Plan 

- Budget annexe des Journaux officiels 

- Fonction publique et réforme de l'Etat 

- Aménagement du territoire et environnement: 

I-. Aménagement du territoire
 
 

3h30

0 h 30 

0 h 30

0 h 15

  0 h 30

  0 h 10

  1 h 30 

2 h 30  
 

Vendredi 27 novembre 

à 9 heures 30, à 15 heures et le soir

- Budget annexe des prestations sociales agricoles 

- Agriculture et pêche 

- Education nationale, recherche et technologie : 

  I -. Enseignement scolaire
 
 

1 h 00 

5 h 30     

4 h 00  
 

Samedi 28 novembre 

à 9 heures 30, à 15 heures 

et le soir

- Budget annexe des Monnaies et Médailles 

- Economie, finances et industrie : 

I-. Charges communes (+ articles 77 et 78) 

- Comptes spéciaux du Trésor (articles 51 à 58) 

- Economie, finances et industrie : 

II-. Services communs et finances 

(et consommation) 

III-. Industrie (et Poste) 

IV-. Petites et moyennes entreprises, 

commerce et artisanat ( + article 79) 

. Commerce extérieur

0 h 10 

2 h 00 

1 h 30 

3 h 30 

2 h 00       

1 h 00  
 

Lundi 30 novembre 

à 9 heures 30, à 15 heures et le soir

- Intérieur et décentralisation : 

. Décentralisation 

. Sécurité 

- Education nationale, recherche et technologie : 

  II -. Enseignement supérieur
  III - Recherche et technologie

- Anciens combattants (+ articles 75 et 76)
 
 

2 h 30

  2 h 30

  2 h 30

2 h 00

2 h 00  
 

Mardi 1er décembre 

à 9 heures 30, à 15 heures et le soir

- Outre-mer 

- Affaires étrangères et coopération 

II-. Coopération (et francophonie) 

I-. Affaires étrangères

4 h 00 

3 h 30 

3 h 30  
 

Mercredi 2 décembre 

à 9 heures 30 et le soir 

(NB : la commission des finances se réunira à 15 heures pour examiner les articles non rattachés de la deuxième partie)

- A 9 heures 30 : 

- Défense : 

. Exposé d'ensemble et dépenses en capital 

(article 48) 

. Dépenses ordinaires (article 47) 

- A 15 heures : conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. 

- Le soir : suite de l'ordre du jour du matin
 
 

5 h 00  
 

Jeudi 3 décembre 

à 9 heures 30, à 15 heures et le soir

- Emploi et solidarité : 

I-. Emploi ( + articles 80 et 81) 

II-. Santé et solidarité ( + articles 82 et 83) 

- Aménagement du territoire et environnement: 

II-. Environnement
 
 

4 h 00 

3 h 30 

3 h 00  
 

Vendredi 4 décembre 

à 9 heures 30, à 15 heures et le soir 

(NB : délai limite pour le dépôt des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie, à 17 heures)

- Equipement, transports et logement : 

V-. Tourisme 

I-. Services communs 

II-. Urbanisme et Logement 

III-. Transports : 

1. Transports terrestres 

2. Routes 

3. Sécurité routière 

4. Transport aérien et Météorologie 

- Budget annexe de l'aviation civile 

IV-. Mer : 

. Marine marchande 

. Ports maritimes

1 h 30 

) 

) 4 h 00 

) 

) 3 h 00 

) 

) 

) 1 h 30 

) 

) 1 h 30
 
 

Samedi 5 décembre 

à 10 heures, à 15 heures et lesoir

- Emploi et solidarité : 

III-.Ville 

- Jeunesse et sports 

- Culture 

- Communication ( crédits du Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'aides à la presse et à l'audiovisuel inscrits au budget des Services Généraux du Premier Ministre ; article 63 et lignes 44 et 45 de l'Etat E annexé à l'article 59)
 
 

2 h 00 

2 h 00

  3 h 30

  3 h 30  
 

Dimanche 6 décembre 

à 15 heures

Eventuellement, discussions reportées

Lundi 7 décembre 

à 9 heures 30 

à 16 heures et le soir 

(NB : la commission des finances se réunira à 14 heures pour examiner les amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie)

- Budgets annexes de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'Ordre de la Libération 

- Justice 

- Articles de la deuxième partie non joints aux crédits
 
 

0 h 20

  3 h 00 

6 h 30  
 

Mardi 8 décembre 

à 9 heures 30, à 15 heures et le soir

- Suite et fin de la discussion des articles de la deuxième partie non joints aux crédits 

- Eventuellement seconde délibération 

- Explications de vote 

Scrutin public à la tribune de droit.