"CHAT" AVEC M. ALAIN Lambert.,  PRESIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SENAT, LE 30 NOVEMBRE, DE 19 A 20 HEURES

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Vous avez pu dialoguer, en ligne et en direct, sur le projet de finances pour 2001 avec M. Alain Lambert., Sénateur de l'Orne, Président de la commission des finances au Sénat. Une heure pour poser toutes vos questions sur le budget 2001.

Les documents pour préparer le débat :

        La fiche de M. Alain Lambert.
        La page personnelle de M. Alain Lambert..
        Le dossier spécial consacré au projet de loi de finances pour 2001
        Le communiqué de presse de la commission des finances sur la première partie du projet de loi

La retranscription du débat :

Bonsoir à tous, nous avons le plaisir d'accueillir le sénateur Alain Lambert !

- A.Lambert. Bonsoir à tous et à toutes !

- Vanessa. Pouvez-vous nous dresser un petit tableau très bref du budget 2001 actuellement ?

- citoyen49. J'aimerais savoir quelles sont les grandes lignes du budget 2001.

- A.Lambert.. Le déficit proposé est de 185 milliards de F. C'est autant qui est renvoyé aux générations futures. Le budget est construit sur des hypothèses de croissance optimistes et risque en cas de ralentissement de traduire un accroissement supplémentaire de ce déficit.

- Philippe. Pourquoi l'Etat vit-il en permanence au dessus de ses "moyens" avec un déficit chronique qui parait "normal" à beaucoup?

- A.Lambert.. On n'explique pas aux Français que chaque dépense nouvelle se traduit par des impôts supplémentaires et lorsque les gouvernements n'ont pas le courage d'assumer les augmentations d'impôts, ils laissent se creuser des déficits dont les générations futures auront la charge.

- Fabrice: Quelle est l'hypothèse de croissance ? Pourquoi est-elle optimiste ?

- A.Lambert. La prévision de croissance pour 2001 est de 3%. La croissance est menacée par le prix du pétrole et par les taux d'intérêt qui sont élevés. Si elle venait à ralentir, le déficit risquerait de s'accroître.

- Gérard: Bonjour, quel est le rôle du Sénat dans la loi de finances ?

- Il la vote au même titre que l'Assemblée Nationale. En cas de désaccord, le point de vue de l'AN l'emportera mais beaucoup de propositions du Sénat demeureront dans le texte définitif. Le Sénat contrôle également l'exécution et donc le respect par le gouvernement de la loi de finances.

- FrancoisMop: Qu'en est-il de la redevance télé ?

- A.Lambert. Rien ! Pas de réforme significative. Le gouvernement y a renoncé apparemment.

- MS: Quel type de modifications le Sénat pourra-t-il concrètement apporter à la loi de finances ? Peut-il proposer un contre-budget ?

- A.Lambert. Le Sénat a proposé des réductions d'impôts et des réductions de dépenses correspondantes, afin d 'éviter une dégradation du déficit. Mais il veille également a ce que les impôts existants pertubent moins l'économie et la vie des entreprises.

- Départ. fiscal CCIP: La Commission des finances du Sénat a modifié le PLF en contestant les dispositions destinées à compenser la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés (régime mère-fille, avoir fiscal, amortissement dégressif).Plus généralement, pensez vous qu'au delà de l'instauration bienvenue d'un impôt sur les sociétés réduit pour les PME, une véritable réforme de la fiscalité des entreprises comparable à celles en cours chez nos voisins, et en particulier en Allemagne, soit envisageable à court terme dans notre pays, et selon quelles modalités ?

- A.Lambert. Effectivement, nos propositions en matière d'imposition des sociétés sont dictées par la nécessité de maintenir la compétitivité de la France en Europe et de ce point de vue, l'exemple de l'Allemagne est à méditer.

- Jean-Jose: Bonsoir Monsieur le Sénateur, je m'interroge en tant que contribuable. Monsieur Jospin et son gouvernement ne cessent de nous affirmer que les impôts baissent. Je suis un contribuable moyen, salarié, mon épouse est fonctionnaire. Or, à lire ma feuille d'impôt je ne vois aucune baisse , bien au contraire. Quel est votre avis sur ce point?

- A.Lambert. Les baisses prétendues d'impôts sont calculées par rapport au PIB (produit intérieur brut). Alors que globalement Lionel Jospin aura augmenté les prélèvevements de 500 milliards de F par rapport à 1997. On comprend ainsi que chaque contribuable voie sa feuille d'impôts augmenter.

- Ursule. Qu'en est-il des exonérations pour s'équiper en informatique ?

- A.Lambert. Le Sénat a étendu les avantages fiscaux pour tout les matériels donnant accès à Internet. Il faudra veiller à ce que l'Assemblée Nationale ne revienne pas au texte initial.

- Edith.  Parvient-on à chiffrer le coût des 35h dans le budget ?

- A.Lambert. 85 milliards de francs, à comparer aux seuls 29 milliards du budget de la Justice. Ainsi le gouvernement révèle bien ses priorités.

- Anna.  En quoi consiste votre travail à vous sénateur et président de la Commission des finances ?

- A.Lambert. Mon travail vise à présenter au Sénat le contenu des propositions budgétaires du gouvernement et à recommander de les adopter ou de les rejeter. Mais j'organise aussi le contrôle de l'exécutif, ce qui constitue une part importante de mes missions.

- Taxman. Les impôts vont-ils continuer à baisser comme prévu et dans quelle proportion ?

- A.Lambert. Ils ne baissent pour l'instant que dans les promesses. Alors que le produit total de l'impôt prélevé sur les Français croît... Il n'y a pas de secret pour baisser réellement les impôts,  il faudrait réduire les dépenses. Ce qui n'est toujours pas fait.

- Rémi. Le budget n'est-il pas un prétexte facile pour un affrontement plus politicien que politique ?

-A.Lambert. Il s'agit d'autoriser 1800 milliards de prélèvements sur le fruit du travail des français. Cela mérite un débat, même s'il est vif, sachant qu'au Sénat il est toujours respectueux des opinions des autres.

- Il apparait clairement qu'en cette période préélectorale le gouvernement fait beaucoup de "cadeaux" pour satisfaire nombre de revendications. Ces cadeaux sont-ils pris en compte dans le projet de loi de Finances 2001 ?

-A.Lambert. Oui, c'est en effet dans ce budget qu'on trouve les baisses annoncées par le gouvernement. Il ne doit pas être oublié qu'en situation de déficit, ces baisses sont faites à crédit. L'impôt non payé aujourd'hui sera payé demain.

-Départ. fiscal CCIP. A la lumière de la suppression, hélas partielle, de la vignette automobile, quel jugement portez vous sur les modes actuels de financement des collectivités locales et comment en envisagez vous les évolutions futures ?

- A.Lambert. Il faut regretter que le gouvernement baisse les impôts des collectivités locales et non les siens. Les compensations qu'il offre sont fragiles et risquent à terme, par une indexation insuffisante sur la croissance, d'aboutir à l'augmentation des impôts locaux. Le Sénat a proposé la suppression intégrale de la vignette.

-Gérald. Quel intérêt y a-t-il pour vous et pour la majorité sénatoriale de présenter une sorte de " contre-budget " qui n'a aucune chance d'être adopté ? Est-ce pour afficher une politique budgétaire alternative ? Ou est-ce pour essayer d'obtenir des modifications marginales du projet de loi de finances ?

- A.Lambert. Le contre budget a une vertu pédagogique car il montre le lien direct qui existe entre dépense publique et impôts. C'est le seul moyen de démontrer qu'on ne peut sérieusement être favorable à l'augmentation des dépenses et à la baisse des impôts.

- confidences36. Bonsoir, je suis conseiller financier et le souci principal de mes clients est la question des prélèvements sociaux sur les placements : 10 % c'est tout de même considérable surtout lorsqu'on sort d'un PEA... Au final, ils préfèrent revenir à l'option livret A, disponible, sans impôt, sans prélèvements... plus simple et moins frustrant ! Les prélèvements sociaux sont-ils toujours vraiment utiles en cette période de croissance économique ?

- A.Lambert. Le seul moyen de maîtriser les prélèvements reste encore et toujours de maîtriser les dépenses. La croissance offre en effet des surplus fiscaux mais vous constaterez qu'ils ne suffisent pas à revenir à l'équilibre des comptes publics. Je vous recommande la lecture de mon rapport "De l'importance de l'épargne et du danger de la mal aimer".

-Lilith. Quelle portion du budget est consacrée à l'amélioration de l'accueil ET DE LA PRISE EN CHARGE de la petite enfance (crèches, garderies, maternelles) ? Quel est le pourcentage occupé par les fonds alloués à la Défense, dans le Budget de l'Etat ?

- A.Lambert. Pour la petite enfance, ce sont des compétences communales et donc à la charge des communes, même si l'Etat peut à la marge en encourager la création. Les crédits de la défense représentent environ 10% du budget de l'état, c'est a dire 244 milliards.

-Thierry. Quelles sont vos propositions pour remédier aux inégalités frappant les contribuables devant le "folklore" que constitue l'évaluation des bases d'imposition des taxes foncières et d'habitation, non réactualisées depuis 1970 !

- A.Lambert. Il est vrai qu'il est scandaleux que l'Etat prélève un impôt pour une réforme des bases cadastrales jamais appliquées.

-Gérald. La Commission des finances dispose-t-elle de moyens d'information et d'expertise propres ? Ou est-elle trop dépendante de l'information d'origine gouvernementale ?

- A.Lambert. Le parlement est naturellement dépendant de l'information provenant du gouvernement. Il dispose de moyens d'expertise propres, sans doute insuffisants. Mais le pouvoir de contrôle parlementaire est très puissant et permet de ramener le gouvernement au respect du parlement. Voir notre rapport sur le mensonge budgétaire.

- Marc. Est-ce que la question des fonds secrets pourra enfin "s'éclaircir" pour les contribuables?

- A.Lambert. Il faut rappeler qu'ils représentent 400 millions de F, à comparer aux 1800 milliards des dépenses de l'Etat. Il est vrai que davantage de clarté éviterait les fantasmes dont semblent entourés ces fonds cependant nécessaires à la rémunération des collaborateurs des ministres.

- Tarek. Bonjour Monsieur Alain Lambert. Dans quelle mesure le déficit doit-il être réduit ? Merci de votre réponse.

- A.Lambert. Le principe est de revenir au plus vite a l'équilibre budgétaire : tout franc de déficit accepté revient à renvoyer celui-ci en paiement à ses propres enfants.

- Nicolas. J'ai trouvé absurde la diminution de 20 centimes sur l'essence. La preuve: trois semaines plus tard, la baisse était digérée. N'aurait-il pas été préférable de baisser la taxe sur les assurances automobiles, pour un coût identique? Qu'en pensez-vous et que pouvez vous faire maintenant à ce sujet?

- A.Lambert. La hausse forte du prix du pétrole avait pour effet d'alimenter les recettes de l'Etat au point que les usagers menacaient de bloquer les voies de circulation. Dans la précipitation pour éviter que les conflits ne s'étendent, le gouvernement a décidé à la hâte une baisse dont l'efficacité reste en effet à démontrer.

- Yves. Ne trouvez-vous pas les discussions sur la loi de finances peu claires pour le grand public ? Ces sommes semblent si énormes, et si importantes dans la gestion du pays? Ma question est: dans quels secteurs faut-il faire des efforts pour assainir les finances. Au passage, merci pour le "chat" !

- A.Lambert. Les sommes en jeu sont hors de proportion avec les budgets familiaux. Les règles des finances publiques sont de surcroît très complexes. Mais le mal français est celui d'un excès de dépenses qui engendre inévitablement un excès d'impôts. La maîtrise des dépenses passe par la fonction publique qui représente 42% du budget de l'Etat. Rien ne sera possible tant qu'on ne traitera pas courageusement ce problème. Je travaille actuellement à la réforme de la loi qui traite du vote du budget pour le rendre plus clair pour les Français.

- Théophraste. Dans son rôle de contrôle, la Commission des finances du Sénat n'est-elle pas en retard par rapport à celle de l'Assemblée Nationale, qui elle s'est dotée de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ?

- A.Lambert. Chacune des assemblées travaille avec sa propre méthode. La MEC qui fonctionne à l'AN ne produit pas davantage de résultats que les missions de contrôle effectuées par le Sénat, dont l'intérêt est unanimement reconnu. L'essentiel demeure dans les exigences qui sont ensuite formulées à l'endroit du gouvernement. La commission d'enquête que nous avons chargée d'examiner le fonctionnement de Bercy sera à l'évidence à l'origine d'une réforme profonde du mode d'élaboration des comptes publics.

- Pascal. Pourquoi n'y a-t-il pas des mesures plus importantes pour la prise en compte des enfants dans les impôts. Elever des enfants coûte plus cher que par le passé. Pourquoi ne pas compter au moins 1 part pour chaque enfant à partir du premier ?

- A.Lambert. Il s'agit de ce que l'on appelle une politique familiale. De ce point de vue, le gouvernement n'entend pas fiscalement encourager les familles avec enfants. Dans ses votes, le Sénat a décidé au contraire d'encourager ces familles.

- confidences36. Vous m'avez répondu pour les prélèvements sociaux qu'il fallait maîtriser les dépenses pour équilibrer le budget... Mais ne pensez-vous pas que le consommateur, le citoyen, l'épargnant, bref, le monsieur tout le monde, n'est pas responsable des "dépenses"... dont il n'a pas la maîtrise ?

- A.Lambert. Oui, les électeurs devraient sanctionner tous les candidats qui leur promettent des dépenses publiques nouvelles. C'est le seul moyen démocratique d'empêcher cette explosion des impôts.

- LEROY. Quelles sont les principales forces d'opposition au projet initialement formulé par le sénateur Lauridant d'autoriser les collectivités locales à émettre des billets de trésorerie ?

- A.Lambert. Le principe partagé sur beaucoup de bancs a été de maintenir la législation actuelle. Elle ne comporte pas de handicap particulier à la bonne gestion de la trésorerie des collectivités locales.

- Philippe. Pourquoi le budget de la Nation est-il si hermétique ? Y aurait-il des sections à cacher ?
- Philippe. Bravo pour le site web du Sénat et son accès. C'est un pas pour plus de démocratie.

- A.Lambert. Rien n'est caché mais rien n'est visible non plus ! Car c'est vraiment très compliqué. Dieu merci le Sénat est là pour tenter d'éclairer la lanterne des Français !

- BRETECHE. Seriez-vous favorable à l'application d'une TVA à 5,50% sur le matériel informatique ?

- A.Lambert. Pourquoi pas ? Mais quels produits resteront soumis au taux normal ? Quand on parle de baisse d'impôt, on en revient a l'éternel problème du niveau excessif des dépenses. Pour réduire la TVA sur le matériel informatique, faisons en sorte que le budget le permette.

- Taxman. Cela ne vous fait pas mal à la tête d'étudier tous ces chiffres ? Ce ne doit pas être marrant tous les jours !!! En tout cas, merci de votre aide. Vous avez envie de devenir ministre des Finances un jour ?

- A.Lambert. Je ne souhaite surtout pas devenir ministre des finances car j'en ai connu 7 en 8 ans. La fonction est bien précaire :) Quant à ma tête, elle fonctionne bien car elle repose sur une idée simple : pour arriver à moins d'impôts il faut accepter moins de dépenses.

Merci beaucoup Monsieur le Sénateur, le mot de la fin ?
- A.Lambert. Surtout ne croyez jamais ceux qui vous promettent des bienfaits par des dépenses nouvelles car ils vous cachent vos futurs impôts ! Merci d'avoir participé a ce "chat" !

Les rapports d'Alain Lambert évoqués dans ce "chat" :

Rapport d'information sur la fiscalité de l'épargne
Rapport d'information sur le fonctionnement des services de l'Etat dans l'élaboration des projets de loi de finances et l'exécution des lois de finances