Quel bilan tirer de dix ans de comptabilité ?

À droit constant, comment la comptabilité générale de l’État peut-elle être plus utile aux gestionnaires publics ? Comment les parlementaires peuvent-ils faire un usage renforcé des comptes de l’État ?

ANIMATEUR : Renaud DORANDEU, professeur des universités, Université Paris IX Dauphine

INTERVENANTS :

• Alain LAMBERT, ancien sénateur et ancien ministre, président du conseil départemental de l’Orne
• Vincent MAZAURIC, directeur général adjoint des finances publiques
• Hugues BIED-CHARRETON, directeur des affaires financières du ministère de la défense
• Amélie OUDÉA-CASTÉRA, directrice générale adjointe de Axa France particuliers et professionnels, en charge du digital, de la marque et des partenariats
• Dominique LEFEBVRE, vice-président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, député du Val-d’Oise

Pour améliorer l’usage fait de la comptabilité générale, faut-il aller au-delà de la LOLF ? Doit-on établir des comptes par ministère ? des comptes consolidés ? des comptes combinés du secteur public ? Quelle place donner à la comptabilité analytique ?

Le budget de l’État doit-il être préparé autrement (budgétisation en droits constatés, prise en compte des passifs et engagements) ?

ANIMATEUR : Gilles-Pierre LEVY, président de chambre à la Cour des comptes

INTERVENANTS :

• Michèle ANDRÉ, présidente de la commission des finances du Sénat, sénatrice du Puy-de-Dôme
  
• Raoul BRIET, président de la première chambre de Cour des comptes
  
• Denis MORIN, directeur du budget
  
• Michel BOUVIER, fondateur et directeur de la Revue française de finances publiques, président-fondateur de Fondafip
• Jean ARTHUIS, ancien sénateur et ancien ministre, député européen et président de la commission des budgets du Parlement européen

Intervention de Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics

« Quelle stratégie pour mieux utiliser la comptabilité générale de l’État ? »