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Le Sénat dans la Constitution de la Ve République
(Michel Debré - Mémoires - Volume II « Trois Républiques pour une France 1946-1958)

 

 ... Le bons sens et la tradition républicaine justifient une deuxième assemblée, qu'elle se nomme Sénat et qu'elle assure la représentation des collectivités locales. Ayant été du nombre de ceux qui ont animé la deuxième Assemblée de la IV e République , et ayant conscience de ce rôle, je souhaite en 1958, non pas faire renaître le Sénat de la III e , qui eût été un archaïsme, mais fonder un nouveau Sénat, celui de la V e .

 J'ai fait part au Général de mes doutes quant à la valeur du Sénat tripartite dont il m'a parlé et qu'il a décrit dans son exposé liminaire devant le Comité ministériel. C'est une idée à laquelle il est attaché (on le verra en 1969) et qui a sans doute en son esprit des racines profondes dues à des réflexions d'avant-guerre. Dans un premier temps, je suis seul à présenter des objections. Au cours de la seconde quinzaine de juillet, Pflimlin se fait auprès de moi l'interprète de Guy Mollet et de Pinay pour me demander d'intervenir auprès du Général à ce sujet. Une Assemblée dont l'origine serait de trois sortes, d'un côté les élus des municipalités et des Conseils Généraux, de l'autre des représentants syndicaux et des personnalités dites socioprofessionnelles, et pour finir, des élus d'Afrique, de Madagascar, d'Océanie, ne peut être une Assemblée utile et influente.

Pour séduisante qu'elle soit, cette nouvelle conception est à ce point difficile à mettre en oeuvre que je me propose, au cas où elle serait retenue, de prévoir que chaque section puisse délibérer séparément. La plaidoirie de Pflimlin me fait réfléchir. Elle me conduira à créer à côté du Sénat une Assemblée neuve, ou plutôt renouvelée, le Conseil Economique et Social, et à bâtir un Sénat de la Communauté , à la fois proche et séparé du Sénat de la République. C 'est ce que je propose. Le Général s'y rallie.

Les pouvoirs du Sénat forment en France, depuis toujours, un sujet litigieux qui, au-delà de la classe politique, touche l'opinion. On l'a vu notamment lors du premier référendum de 1946 et on le reverra lors du malheureux référendum de 1969.

Un point est entendu. A l'opposé des lois de 1875, le Sénat ne pourra pas mettre en cause la responsabilité du gouvernement, mais comme je l'ai dit plus haut, j'ai fait préciser que le gouvernement peut prendre l'initiative de mettre en jeu sa responsabilité sur un programme de politique générale.

Un autre point est également entendu. Le Sénat ne sera pas à lui seul la Haute Cour , pas plus que l'Assemblée nationale. La Haute Cour , destinée à juger le Président de la République , le Premier ministre ou les ministres, sera composée à égalité de sénateurs et de députés.

Quant au point essentiel, la formation de la loi, j'inscris le système auquel j'ai réfléchi depuis bien des années : la Commission mixte paritaire. Sa composition pose un problème de dosage, les sénateurs seront-ils ou non en nombre égal à celui des députés ? Compte tenu des pouvoirs que nous reconnaissons au gouvernement, nous pouvons établir l'égalité de représentation. Nous précisons que le Premier ministre sera toujours libre de la convoquer, après la deuxième lecture. Toutefois, s'il a demandé l'urgence, la commission se réunira dès la fin de la première lecture dans les deux Assemblées. Il est essentiel à mes yeux que le gouvernement soit maître de la procédure et que l'aboutissement soit à la volonté du gouvernement, une décision finale de l'Assemblée.