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Les colloques du Sénat sous la présidence de Christian Poncelet, Président


COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
MODE D'EMPLOI

En présence de Jean-Pierre Raffarin, 
Premier Ministre

 

Mercredi 22 octobre 2003
Palais du Luxembourg


En janvier 2002, le Bureau du Sénat a créé en son sein une Délégation à la coopération décentralisée présidée par Jean-Claude Gaudin, vice-président du Sénat et dont le président délégué est Jean Faure, questeur. Le rôle de cette délégation est de faire une évaluation des multiples projets de coopération décentralisée en cours entre les collectivités locales françaises et étrangères, en vue d'en renforcer la cohérence et l'efficacité.

Le Sénat pilote, en effet, de nombreuses actions d'assistance aux collectivités locales étrangères, notamment en Afrique et en Europe centrale et orientale, en partenariat avec des pays qui souhaitent se doter d'institutions locales décentralisées inspirées du modèle français.

Or, le foisonnement des actions entreprises, la multiplicité des acteurs, la complexité des cadres juridique et financier, sont autant de défis à relever pour améliorer la communication entre les parties engagées, et l'efficacité des projets tels que la gestion des ressources en eau, l'aménagement urbain, la préservation du patrimoine, l'éducation...

Ainsi, cette journée, organisée sous l'impulsion de la Délégation du Sénat à la coopération décentralisée, entend contribuer à développer des initiatives d'envergure et à insuffler une dynamique nouvelle pour l'avenir. 

Cette rencontre, qui sera clôturée par Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, devrait permettre d'esquisser les grandes lignes d'un plan sénatorial de développement de la coopération décentralisée.


Palais du Luxembourg - Salle Clemenceau

15, rue de Vaugirard - 75006 Paris

Métro : Odéon - RER : Luxembourg

Parcs de stationnement : place Saint-Sulpice et marché St Germain

Le nombre de places disponibles étant limité, seules les 250 premières réponses parvenues dans les délais seront prises en compte.

Tout désistement devra impérativement être signalé .

Une pièce d'identité devra être présentée à l'entrée du Sénat.

Tél : 01 56 58 51 53 - Fax : 01 56 58 51 51

Contact : Carole MICHEL

Email : carole.michel@carles-rheims.com


Colloque organisé par le Service des Collectivités territoriales du Sénat

(Direction générale de la Communication et du Développement technologique)

en partenariat avec Public Sénat
com@senat.fr

Renseignements

Atelier de création Joëlle IZARD

 

Programme

9h00 - Allocution d'ouverture
Christian Poncelet, Président du Sénat

9h15 - Introduction
Jean-Claude Gaudin
, sénateur des Bouches-du-Rhône, vice-président du Sénat et président de la Délégation du Bureau du Sénat à la coopération décentralisée

9h30 - L'état des lieux
Sous la présidence de Gérard Longuet, sénateur de la Meuse et président de l'Association des régions de France (ARF)

  • Antoine Joly, délégué pour l'action extérieure des collectivités locales du Ministère des Affaires étrangères

  • Bernard Stasi, président de Cités Unies France, médiateur de la République

  • Jean-Jacques Derrien, président de l'Association nationale des directeurs des relations internationales des collectivités territoriales (ARRICOD)

  • Jean-Jacques Gabas, maître de conférence à l'Institut des études politiques de Paris et à l'université Paris IX-Orsay

  •  Philippe Valletoux, vice-président de DEXIA Crédit local de France

Les grands dossiers
 de la coopération décentralisée

10h30 - L'ingénierie de la décentralisation
Sous la présidence de Serge Vinçon, sénateur du Cher, vice-président du Sénat, président de la Délégation du Bureau du Sénat à la coopération interparlementaire

  • Jacques Valade, sénateur de la Gironde, président de la commission des Affaires culturelles

  • Paul Girod, sénateur de l'Aisne et président du groupe France-République Slovaque et France-Etats-Unis

  • Michel Lesage, professeur émérite à l'Université Paris I

  • Daniel Gras, directeur des projets Développement & Coopération, Thales Engineering

  • Elmire Ag Geijerstam, directrice des collectivités territoriales de Suède, memebre de l'ARRICOD

  • Mireille Lacombe, vice-présidente du Conseil général du Puy-de-Dôme, membre du Comité des régions de l'Union européenne

11h15 -Témoignages sur les expériences de terrain

  • Mohamed Fahmi, vice-président de la Communauté urbaine de Casablanca

La gestion des ressources en eau et les services de proximité

  • François Fortassin, sénateur, président du conseil général des Hautes-Pyrénées, président de la commission Coopération décentralisée de l'Assemblée des départements de France (ADF)

  • Jacques Ravaillault, directeur de l'action régionale de l'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (ADEME)

L'éducation, la formation et le tourisme durable

  • Jean-François Picheral, sénateur des Bouches-du-Rhône, président délégué du groupe France-Europe du Nord (coopération universitaire)

  • Serge Degallaix, conseiller diplomatique pour les affaires stratégiques du Premier Ministre, ancien ambassadeur de France au Viêt-Nam 

Le soutien au développement durable et au patrimoine urbain 

  • Henri de Raincourt, sénateur de l'Yonne 

  • Yves Dauge, sénateur d'Indre-et-Loire, membre du Haut conseil à la coopération internationale (HCCI)

Une forme particulière : la coopération transfrontalière

  • Robert Del Picchia, sénateur représentant des français établis hors de France, président délégué du groupe France-Afrique de l'Ouest

  • Jacques Houbart, directeur de la Mission opérationnelle transfrontalière 

  • Alessandro Serafini, ministre plénipotentiaire, coordonnateur coopération décentralisée à la Direction générale à la coopération et au développement, Ministère des affaires étrangères

13h00 - Clôture de la matinée

  • Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales

13 h 15 - Déjeuner dans les salons de Boffrand du Sénat

Les défis à relever pour une plus grande efficacité de la coopération décentralisée

14h45  - Comment améliorer la coordination entre les différents acteurs et l'accès à un réseau fiable d'information ?

Sous la présidence de Louis le Pensec, sénateur du Finistère, président de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE)

  • Thierry Cornillet, député européen, vice-président du Conseil régional Rhône-Alpes, président de l'Association internationale des régions francophones

  • Pierre Albertini, vice-président du CNFPT, député-maire de Rouen 

  • Jean-Louis Sabatié, directeur de la Mission pour la coopération non gouvernementale 

  • Hocine Tandjaoui, chargé de mission pour le Maghreb, département des Affaires internationales de la Caisse des dépôts et consignations 

  • Patrick Foret, vice-président de la Commission coopération décentralisée de l'Assemblée des départements de France (ADF)

  • Jacques Auxiette, maire de la Roche-sur-Yon, président du groupe de travail international de l'Association des maires de France (AMF) 

15h45  - Comment faire évoluer les cadres juridique et financier ?

Sous la présidence de Jean-Pierre Bel, sénateur de l'Ariège, membre de la Délégation du bureau du Sénat à la coopération décentralisée

  • Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, président de la Délégation parlementaire pour l'Union européenne

  • Mathias Audit, maître de conférence à l'Université de Cergy-Pontoise 

  • Jean-Marie Tetard, maire de Houdan, expert auprès du ministère des Affaires étrangères

  • Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF)

  • Constantin Stathopoulos, directeur "Appui aux Opérations" de la Direction générale EuropeAid Office de Coopération

16h45  - L'avenir de la coopération décentralisée

Sous la présidence de Jean Faure, sénateur de l'Isère, questeur du Sénat, président délégué de la Délégation du Bureau du Sénat à la coopération décentralisée

  • Jacques Pelletier, sénateur de l'Aisne, président du Haut conseil à la coopération internationale (HCCI) 

  • Claude Blanchemaison, directeur général de la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) au Ministère des Affaires étrangères 

17h15  -  Conclusion

  • Jean Faure, sénateur de l'Isère, questeur du Sénat, président délégué de la Délégation du Bureau du Sénat à la coopération décentralisée

17h30  -  Allocution de clôture

  •  Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre