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L E S   C O L L O Q U E S   D U   S E N A T 
sous la présidence de Christian Poncelet, président

Collectivités territoriales et désenclavement numérique : 
la solution satellite

22 janvier 2004

Présentation - Programme


Logo ESA Logo Carrefour des collectivités locales Logo Sénat

Présentation 

Le Sénat français, en partenariat avec l'Agence spatiale européenne, organise une rencontre sur le thème «Collectivités territoriales et désenclavement numérique : la solution satellite ?» le 22 janvier 2004 au Palais du Luxembourg (Paris). Celle-ci a pour objet d'évaluer le rôle qu'est susceptible de jouer la technique satellitaire dans la desserte numérique du territoire et d'identifier les expériences européennes déjà conduites en la matière. L'accès au numérique est un défi à relever pour le développement régional de l'Europe ; à ce jour, il n'existe pas de solution commercialement viable pour les citoyens isolés par des obstacles naturels, qui vivent dans de petites communautés rurales ou dans des régions très périphériques de l'Union européenne. En outre, l'arrivée de dix nouveaux pays dans l'Union européenne va accentuer les disparités dans le domaine de l'accés au numérique.

La question est donc posée de savoir si les infrastructures spatiales peuvent offrir une solution de desserte adaptée. A la différence des infrastructures terrestres, les satellites garantissent en effet une couverture uniforme sur une zone donnée, dans laquelle tous les utilisateurs potentiels, quels que soient la densité de population ou le niveau d'activité économique, bénéficient du même accès aux services et de la même qualité de desserte. La télédiffusion en offre déjà une illustration.

Il importe cependant de savoir si au-delà de la pertinence de la réponse technique qu'il apporte, le satellite est financièrement à la portée de toutes les collectivités locales actuellement les moins bien desservies, qui sont, généralement aussi, les moins peuplées.

La mise en place d'un troisième volet de la Stratégie européenne pour l'espace (les deux premiers étant Galiléo et GMES), qui a pour objet de stimuler les communications par satellite en bande large, avec le soutien actif des acteurs institutionnels, devrait ajouter un élément d'actualité supplémentaire à ce colloque.

Programme

9h00 - MESSAGE DE M. CHRISTIAN PONCELET
PRÉSIDENT DU SÉNAT

L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE 
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN EUROPE

Sous la présidence de M. Henri REVOL, sénateur, premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, auteur du rapport "L'Espace : une ambition politique et stratégique pour l'Europe" réalisé pour l'OPECST
Animation : M. Daniel KAPLAN


INTRODUCTION

ETAT DES LIEUX : OÙ EN EST-ON DE LA DESSERTE NUMÉRIQUE EN FRANCE ET EN EUROPE ?

M. Daniel KAPLAN, délégué général de la FING (Fédération internet nouvelle génération)


9 h 30 - 10 h 30 
1ère TABLE RONDE

L'INÉGALITÉ NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES FRANÇAIS : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LA DYNAMIQUE DU DÉVELOPPEMENT ?

  • M. Nicolas JACQUET, délégué de la DATAR

  • M. Roger BESSE, sénateur du Cantal, rapporteur spécial "Aménagement du territoire" du projet de loi de finances pour 2004, maire de Ydes 

  • M. Jean FAURE, sénateur de l'Isère, maire d'Autrans

  • M. Alain BENETEAU, premier vice-président de la région Midi-Pyrénées

  • M. Dominique JANSSEN, gérant de la société Sitepilot, implantée à Saint-André-de-Cruzières (Ardèche)

  • M. Jean-Bernard MAGESCAS, directeur de développement de Territoires sans fil, représentant de la mission ECOTER (développement des systèmes de communication et d'information dans les collectivités territoriales)

DÉBAT AVEC LA SALLE


10 h 30 - 12 h
2ème TABLE RONDE

LES ENSEIGNEMENTS D'EXPÉRIENCES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES

  • M. Henri REVOL, sénateur de la Côte-d'Or, maire de Messignyet-Vantoux (Plan Côte-d'Or Numérique)

  • M. Jacques BERTHELOT, vice-président de la région Bretagne (Réseau Mégalis)

  • M. Maurice LEROY, député du Loir-et-Cher (Aménagement du Pays vendômois)

  • M. Jean-Pierre VIENNOT, Conseiller régional de Picardie

  • M. Pierre VOLLAIRE, vice-président,

  • et M. Patrick FOURNIAL, directeur général de l'Agence de développement économique HAD (Hautes-Alpes Développement)

  • M. Michel FOUCHAULT, maire de Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) (Accès Internet haut débit)

  • M. John MCALEER, directeur de South West Regional Authority (L'exemple irlandais)

DÉBAT AVEC LA SALLE

12 h - 12 h 45
VERS UNE EUROPE NUMÉRIQUE ? APPUI COMMUNAUTAIRE ET EFFETS SOCIOÉCONOMIQUES DE LA DESSERTE

  • M. Guido PODESTA, vice-président du Parlement européen

  •  M. Patrick COHENDET, économiste, professeur à l'Université Louis Pasteur (Strasbourg)

DÉBAT AVEC LA SALLE 

12 h 45

Une démonstration d'interactivité par satellite sera effectuée au cours du déjeuner.

QUELLES REPONSES PEUT-ON ATTENDRE 
DU SATELLITE ?

Sous la présidence de M. le professeur Alain POMPI, député européen honoraire.
Animation : M. Jacques-François MARCHANDISE

14 h 30 - 15 h
LE SATELLITE : RÉPONSE ALTERNATIVE OU COMPLÉMENTAIRE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES ? LE POINT DE VUE DES EXPERTS

  • M. Jacques-François MARCHANDISE, directeur du développement de la FING (Fédération internet nouvelle génération)

  • Mme Gabrielle GAUTHEY, membre du collège de l'ART (Autorité de régulation des télécommunications)

15 h - 15 h 30
LES PROJETS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

  •  M. Jack METTHEY, directeur Espace et Transport - Commission européenne

15 h 30 - 16 h
L
E POINT DE VUE DES OPERATEURS EUROPEENS DE SATELLITE

  • M. Giuliano BERRETTA, président de l'Association et des opérateurs de satellite (ESOA)


16 h - 16 h 30
LA DIMENSION INDUSTRIELLE EUROPÉENN

  • Mme Pascale SOURISSE, président de l'Association spatiale européenne (EUROSPACE)

16 h 30 - 16 h 40
FRACTURE NUMÉRIQUE ET POLITIQUE SPATIALE FRANÇAISE

  • M. Christian CABAL, député, président du Groupe parlementaire pour l'Espace, membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique

16 h 40 - 17 h
LES INITIATIVES DU CNES

  • M. Yannick d'ESCATHA, président du Centre national d'études spatiales (CNES)

17 h - 17 h 20
SYNTHÈSE ET PERSPECTIVES

  • M. Jean-Jacques DORDAIN, directeur général de l'Agence européenne (ESA)

I n f o r m a t i o n s  p r a t i q u e s

Palais du Luxembourg - Salle Clemenceau

15, rue de Vaugirard - 75291 Paris cedex 06

Métro : Odéon - RER : Luxembourg

Parcs de stationnement : place Saint-Sulpice et marché St Germain

Une pièce d'identité devra être présentée à l'entrée du Sénat.

R e n s e i g n e m e n t s

Sénat - Service des collectivités territoriales

Télécopie : 01 42 34 24 77

y.lapasin@senat.fr - www.carrefourlocal.org