VIVE LA LOI !

Tous pour la loi...

La loi pour tous ?

25 mai 2004

Palais du Luxembourg Salle Clémenceau

Colloque organisé à l'initiative du Sénat sous la présidence
de Christian Poncelet , Président du Sénat, en collaboration avec le centre d'études constitutionnelles et politiques de l'université Paris II

Programme

Ce colloque organisé par le Sénat et l'Université Paris II, se place délibérément à contre-courant de l'analyse pessimiste et réductrice, que l'on entend parfois de nos jours dans les milieux juridiques, sur un prétendu "déclin de la loi".

Il fait appel, pour cela, à des personnalités venant d'horizons très variés afin d'élargir le débat et montrer la place réelle de la loi dans une société en manque de repères.

Non seulement la loi n'a pas perdu de sa symbolique, mais elle peut combler le vide résultant de l'affaiblissement des liens traditionnels des citoyens avec les institutions publiques ou privées.

Si la "demande de loi" n'a jamais été aussi forte, cela ne signifie pas pour autant que la loi doive être partout. Elle peut être, cependant, le lien commun auquel chacun, même confusément, aspire.

Ce colloque est donc un pas sur le chemin d'une recherche, celle du ressort nouveau qui régit les rapports des Françaises et des Français d'aujourd'hui avec leurs institutions représentatives.

PROGRAMME

9 h 30 – 10 h 30

Allocution introductive (9 h 35) : M. Dominique Chagnollaud, directeur du Centre d’Etudes constitutionnelles et politiques de l’Université Paris II

Première partie : La loi contrariée
sous la présidence de M. Jean-Claude Bécane, Secrétaire général du Sénat

La loi concurrencée (9 h 45) : M. Christian Philip, professeur de droit à l’Université Lyon III, député
La loi contestée (9 h 55) : M. Dominique Barella, magistrat
La loi contrôlée (10 h05) : M. Guillaume Drago, directeur-adjoint du Centre d’Etudes constitutionnelles et politiques de l’Université Paris II

Témoin : M. Patrice Gélard, sénateur

10 h 30 – 10 h 45 : Pause

10 h 45 – 11 h 30

Deuxième partie : La loi plébiscitée
sous la présidence de M. Théodore Zeldin, professeur à l’Université d’Oxford

La loi comme passion et symbole de l’exception française (10 h 45) : M. Olivier Ihl, professeur de Science Politique à IEP de Grenoble
Le système français de la loi vu de l’étranger… :
M. Francis Delpérée, professeur de droit constitutionnel à l’université de Louvain (10 h 55)
M. Valentin Petev, professeur de philosophie du droit à l’université de Münster (11 h 05)
M. Alessandro Pizzorusso, Professeur de droit public à l’université de Pise (11 h 15)

Témoin : M. Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur

11 h 30 – 12 h 45

Table ronde animée par M. Christophe Barbier, Journaliste, Directeur-adjoint de la rédaction du magazine L’Express :

M. Robert Badinter, sénateur
M. Philippe Bilger, avocat général près la Cour d'Appel de Paris
M. Robert Del Picchia, sénateur
M. Damiano Nocilla, ancien secrétaire général du Sénat italien, Conseiller d’Etat, professeur de droit

12 h 45 : Déjeuner

14 h 00 – 16 h

Troisième partie : La loi revisitée ou les nouvelles frontières de la loi
sous la présidence de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République

Loi, libertés et mœurs (14 h 00) : Mme Françoise Dekeuwer-Défossez, Doyen de la faculté des sciences juridiques de Lille
Le désir de loi (14 h 10) : Mme Julia Kristeva, professeur à l’Université Paris VII-Denis Diderot
Loi et justice (14 h 20) : M. Lucien Karpik, sociologue
Loi et contrat (14 h 30) : M. Bernard Teyssié, président honoraire de l’Université de Paris II
Loi, science, environnement (14 h 40) : M. Jacques Testart, maître de conférences à l’Université Paris IV, directeur de Recherches à l’INSERM

Témoin : M. Pierre Fauchon, sénateur

16 h 00 – 16 h 15 : Pause

16 h 30 – 17 h 30

Quatrième partie : La loi retrouvée (les réponses de la loi)
sous la présidence de Mme Dominique de la Garanderie, Bâtonnière de l’ordre des avocats de Paris

Loi et débat public (16 h 30) : M. Dominique Wolton, professeur de science politique, directeur du Laboratoire Information, Communication et enjeux scientifiques, CNRS
Loi et politiques publiques (16 h 40) : M. Alain Etchegoyen, Commissaire général au Plan
Loi comme fondement du rapport aux valeurs (16 h 50) : M. Daniel Sibony, psychanalyste

Témoin : M. Alex Türk, sénateur, Président de la Commission nationale Informatique et Libertés

17 h 30 – 18 h 30

Table ronde conclusive animée par M. Jean-Pierre Elkabbach, Président directeur général de Public Sénat

M. François Ewald, professeur au Conservatoire national des Arts et Métiers
Mme Elisabeth Roudinesco, directrice de recherche à l’Université de Paris VII
Mme Jacqueline Costa-Lascoux, directrice de recherche, CNRS-CÉVIPOF
M. Laurent Cohen-Tanugi, avocat et essayiste
M. Jean-Paul Jacquier, ancien secrétaire national CFDT, président de l’Institut régional du travail de Midi-Pyrénées
M. Brice Teinturier, directeur du département Politique et Opinion de TNS Sofres
M. Alain Deleu, vice-président du Conseil économique et social

18 h 30

Allocution de clôture par M. le Président du Sénat