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"Vingt ans de communautés de communes"

"6 février 1992 - 6 février 2012"

Il y a vingt ans étaient créées les communautés de communes, lors de l’adoption de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. En se dotant de ce nouvel outil de coopération locale, le législateur a donné une nouvelle dimension à l’intercommunalité.

Vingt ans après, les communautés de communes ont fait la preuve de leur succès. Les 2 400 communautés de communes représentent aujourd’hui près de 28 millions d’habitants et regroupant plus de 31.000 communes, soit 5 communes sur 6.

La commission des Lois du Sénat, sous l’impulsion de son président, M. Jean-Pierre Sueur (Soc – Loiret), organise un colloque au Sénat, salle Médicis, le 6 février 2012, afin d’établir le bilan de leur développement et de réfléchir à leurs perspectives d’avenir.

Ce colloque réunira les quatre ministres qui ont préparé et défendu devant le Parlement la loi du 6 février 1992 : MM. Pierre Joxe et Philippe Marchand, anciens ministres de l’Intérieur, Jean-Pierre Baylet et Jean-Pierre Sueur, anciens secrétaires d’État chargés des collectivités locales. S’exprimeront également leurs anciens collaborateurs, MM. Pierre-René Lemas, Marc Abadie et Didier Lallement.

Le communiqué de presse

                                                                                            

Le programme

 

Introduction

par M. Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des Lois du Sénat.

Table ronde n°1 : Genèse de la loi du 6 février 1992

avec M. Pierre-René LEMAS, ancien directeur général des collectivités locales, directeur de cabinet du président du Sénat ;
M. Marc ABADIE, ancien directeur de cabinet du secrétaire d’Etat chargé des collectivités locales, directeur général de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne ;
et M. Didier LALLEMENT, ancien directeur de cabinet du secrétaire d’Etat chargé des collectivités locales, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados.

Table ronde n°2 : Une démarche législative présentée par les membres du Gouvernement qui ont élaboré et défendu la loi du 6 février 1992 devant le Parlement

avec M. Pierre JOXE, ancien ministre de l’Intérieur ;
M. Jean-Michel BAYLET, ancien secrétaire d’État chargé des collectivités locales, sénateur de Tarn-et-Garonne ;
M. Philippe MARCHAND, ancien ministre de l’Intérieur ;
et M. Jean-Pierre SUEUR, ancien secrétaire d’État chargé des collectivités locales, président de la commission des Lois du Sénat.

Table ronde n°3 :  Bilan et perspectives des communautés de communes

présidée par M. Daniel HOEFFEL, ancien ministre délégué auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, chargé de l'Aménagement du territoire et des Collectivités locales, ancien vice-président du Sénat ;
avec M. Daniel DELAVEAU, président de l’Assemblée des Communautés de France, président de Rennes métropole ;
M. Charles GUENÉ, président de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, sénateur de la Haute-Marne, vice-président du Sénat ;
M. Claude BELOT, président de la communauté de communes de la Haute-Saintonge, sénateur de Charente-Maritime ;
M. Yves DÉTRAIGNE, président de la communauté de communes de la Plaine de Bourgogne, sénateur de la Marne ;
Mme Evelyne DIDIER, vice-présidente de la communauté de communes du Jarnisy, sénatrice de Meurthe-et-Moselle ;
et M. Michel GUÉGAN, créateur de la première communauté de communes en France, président de la communauté de communes du Val d’Oust et de Lanvaux.

Conclusion

par M. Philippe RICHERT, ministre chargé des collectivités territoriales et M. Jean-Pierre BEL, président du Sénat.