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Sous le haut patronage de M. Christian PONCELET,
Président du Sénat

 

Programme du colloque

Intervenants

Renseignements et organisation

 


Les modèles français et japonais du regroupement intercommunal


Le regroupement intercommunal s'est traduit par deux modèles différents en France et au Japon : l'intercommunalité pour la première et la fusion de communes pour le second.

Aujourd'hui, 88 % des communes françaises soit près de 32 000 sont membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Six ans après l'adoption de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le dynamisme de l'intercommunalité est une réalité indéniable.

La fusion de communes japonaises, pour sa part, est en progression depuis 2004. Selon la prévision du ministère des Affaires intérieures et des Communications, le nombre des communes qui était de 3 100 à la fin de mars 2004 sera réduit à 1 800 environ d'ici fin mars
2006, soit une diminution de 41 %.

Si la France et le Japon ont adopté chacun un modèle de regroupement intercommunal différent, ces deux modèles ont toutefois un objectif commun : les économies d'échelle et l'amélioration du service rendu aux citoyens.

Ce colloque abordera d'une part l'aspect historique et institutionnel du regroupement intercommunal en France et au Japon, et d'autre part les expériences de terrain, afin d'évaluer les résultats obtenus par les deux modèles, au regard des objectifs recherchés.


Programme
Colloque animé par M. Bruno Leprat, journaliste.

14h15
Allocutions d’ouverture
M. Jacques Valade
M. Henri Revol
M. Kazuyuki Shikata

14h30
Table ronde 1 > Deux modèles institutionnels de regroupement intercommunal


Histoire et état des lieux du regroupement intercommunal
- Le modèle japonais des fusions de communes : Comment et jusqu’où
peut-on fusionner ? M. Toshihiro Shinohara
- Le modèle français de coopération intercommunale : un mouvement progressif
fondé sur le volontarisme, M. Michel Verpeaux

Le regroupement intercommunal : la recherche d’une nouvelle rationalité territoriale
- Le système de fusion japonais, fondement de la décentralisation,
M. Toshihiro Shinohara
- Le système français de répartition des compétences, M. Marc Censi

Débat avec la salle

16h15
Table ronde 2 > Quels succès pour les regroupements intercommunaux ?


Le regroupement intercommunal permet-il de réaliser des économies d’échelle ?
- Les fusions de communes ont-elles permis de rationaliser la gestion locale
au Japon ? M. Toshihiro Shinohara, M. Mamoru Tsuchino
- Quel est l’impact financier de la montée de l’intercommunalité en France ?
M. Philippe Dallier

Le regroupement intercommunal permet-il d’améliorer le service rendu aux citoyens ?
- La fusion de la ville de Takayama pour une meilleure qualité de services
communaux, M. Mamoru Tsuchino
- La dynamique des politiques intercommunales en France, M. Yves Goasdoué

Débat avec la salle

17h45
Conclusion de la journée

M. Philippe Dallier


Intervenants

M. Jacques Valade, Ancien ministre, Sénateur de la Gironde, Président du groupe sénatorial
d'amitié France-Japon, Vice-président de la Communauté urbaine de Bordeaux.
M. Henri Revol, Sénateur de la Côte-d'Or, Maire de Messigny-et-Vantoux, Président fondateur
du Syndicat intercommunal de protection du site de Val-Suzon, Secrétaire du groupe sénatorial d'amitié France-Japon.
M. Kazuyuki Shikata, Directeur Général du Centre japonais des Collectivités locales (CLAIR Paris).
M. Toshihiro Shinohara, Directeur de la planification des politiques auprès du secrétariat du ministre des Affaires intérieures et des Communications.
M. Michel Verpeaux, Professeur de droit public à l'Université de Paris I, Membre du Comité d'experts de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation.
M. Marc Censi, Président de l'Assemblée des Communautés de France (ADCF), Maire de Rodez, Président de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez.
M. Philippe Dallier, Sénateur de Seine-Saint-Denis, Maire des Pavillons-sous-Bois, chargé d'une étude sur l'intercommunalité par l'Observatoire sénatorial de la décentralisation.
M. Mamoru Tsuchino, Maire de Takayama.
M. Yves Goasdoué, Maire de Flers, Conseiller général, Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Flers (Orne), Rapporteur de la commission « Intercommunalité » à l'Association des Maires de France (AMF)

CLAIR est une fondation reconnue d'utilité publique créée en 1988 pour promouvoir l'internationalisation des collectivités territoriales japonaises.
Le Centre Japonais des Collectivités Locales (CLAIR Paris), bureau parisien de CLAIR, représente les collectivités territoriales japonaises en France depuis 1990. Il développe différentes activités afin de promouvoir la coopération décentralisée franco-japonaise.


Renseignements et organisation

Sénat, Palais du Luxembourg
Tél : 01 42 34 25 28 - Fax : 01 42 34 24 77 -
Mel : f.legrand@senat.fr
Centre Japonais des Collectivités Locales (CLAIR Paris)
Tél : 01 40 20 09 74 - Fax : 01 40 20 02 12 -
Mel : tebast@cp.netntt.fr

Accès

Palais du Luxembourg
Salle Clemenceau
15, rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06
Métro : Odéon - RER : Luxembourg
Parc de stationnement : place Saint-Sulpice et marché St-Germain


Le nombre de places disponibles étant limité, seules les 250 premières réponses parvenues dans les délais seront prises en compte.
Tout désistement devra impérativement être signalé. Une pièce d'identité sera exigée à l'entrée du Sénat.