Colloque "L'office du juge"

Allez au contenu, Allez à la navigation


Dans notre société en mutation les fonctions et devoirs des juges se sont diversifiés. A la fonction principale, trancher un litige et appliquer le droit, d'autres se sont adjointes. Il y a longtemps que les juges ne sont plus seulement la « bouche de la loi » pour reprendre l'expression de Montesquieu. Cette évolution inquiète lorsqu'on constate le pouvoir d'interprétation grandissant du juge. Elle rassure lorsqu'on souligne sa fonction régulatrice. La question de l'identification des différentes fonctions du juge est donc fondamentale dans nos sociétés démocratiques car plus personne aujourd'hui ne doute que le juge dispose d'un réel pouvoir normatif. Le problème alors est de savoir comment le juge, après interprétation, peut arriver à apaiser le conflit entre les parties, comment il peut trancher dans cette configuration et comment il peut fonder la légitimité du pouvoir qu'il s'octroie. C'est autour de quatre thèmes que les organisateurs du colloque consacré à « l'office du juge » proposent d'aborder cette nouvelle donne : interpréter, apaiser, trancher, légitimer.		Interpréter : la question de l'interprétation est bien sûr première. (lire la suite ...)
		Apaiser : juger doit permettre que la parole l'emporte sur la violence et la vengeance. (lire la suite ...)
		Trancher : après avoir donné la parole, écouté, interprété, le juge met un point final au débat. (lire la suite ...)
		Légitimer : le juge n'a pas terminé son « office » avec la sentence/arrêt. (lire la suite ...)

Comité d'organisation
•Gilles Darcy,
Professeur de droit public, Université de Paris 13 (Paris-Nord)
•Véronique Labrot,
Doyen de l’U.F.R. de droit et sciences économiques de Brest,
Université de Bretagne Occidentale
•Mathieu Doat,
Maître de conférences de droit public, Université de Bretagne Occidentale

Renseignements
• Françoise Laure - U.F.R. droit et sciences économiques de Brest
12, rue de Kergoat - 29285 Brest
Tel. 02.98.01.73.67 - Fax : 02.98.01.73.02
francoise.laure@univ-brest.fr
• Claudine Moutardier - U.F.R. droit, sciences politiques et sociales
99, av. J.B. Clément - 93430 Villettaneuse
Tel. 01.49.40.38.22 - Fax : 01.49.40.33.47
moutardi@upn.univ-paris13.fr

Accès
Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard - 75006 Paris
Parking
Place Saint-Sulpice
Rue de l’école de médecine
Rue Soufflot
Métro
• Ligne 4, station Odéon ou St Sulpice
• Ligne 10, station Mabillon ou Odéon
RER
• Ligne B, station Luxembourg
Bus
• Ligne 58 • Ligne 84 • Ligne 89

Allocation d’ouverture

Vendredi 29 septembre 2006 -8h30

Représentant du Sénat
Présidents des Université de Bretagne Occidentale et de Paris XIII
Avant propos
Gilles Darcy, Professeur de l’Université de Paris XIII et
Véronique Labrot, doyen de l’UFR de droit - Université de Bretagne Occidentale

Jean-Louis Bergel, Professeur de droit privé. Université Aix-Marseille III.
Introduction générale : L’office du juge

Interpréter : la question de l'interprétation est bien sûr première. Appliquer une règle est un acte très compliqué, très éloigné d'une opération automatique, allant du général au particulier. Le juge est d'emblée confronté à la signification des textes. Dès lors, on s'interroge : le juge participe-t-il simplement à l'identification du sens des lois ? Ou est-il le véritable créateur de la norme ?

Vendredi 29 septembre 2006 -9h15

Présidence :
Jacques Moreau, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas, Paris II
Jacques Foyer, Professeur de droit privé, Université Panthéon-Assas, Paris II

Réflexions, problèmes et théories
Michel Troper, Professeur de droit public, Université Paris X
La liberté de l’interprète
Etienne Picard, Professeur de droit public, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I
Les limites de la liberté des interpètes
Jacques Petit, Professeur de droit public, Université de Rennes I
A propos de la théorie de la qualification : le juge et les qualifications légales

Regards
Jean-Jacques Bienvenu, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas, Paris II :
L’interprétation en droit administratif
Claudia Ghica Le Marchand, Maître de conférences en droit privé, Université de Bretagne Occidentale : L’interprétation de la loi pénale
Frédéric Sudre, Professeur de droit public, Université de Montpellier I
L’interprétation dynamique de la Cour européenne des droits de l’Homme
Thierry Lambert, Professeur de droit public à l’Université de Paris XIII
L’interprétation de la loi fiscale

Apaiser : juger doit permettre que la parole l'emporte sur la violence et la vengeance. Dès lors, le juge doit engager les parties à se reconnaître, tout en apparaissant comme un tiers médiateur dans le conflit. La question centrale est alors comment organiser le débat, comment établir une juste distance entre les parties.

Vendredi 29 septembre 2006 -14 h

Présidence : Jean-François Lachaume, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers
Bernard Stirn, Président adjoint de la section contentieux du Conseil d’Etat

Réflexions, problèmes et théories
Danièle Lochak, Professeur, Université de Paris X
Canaliser la contestation, dissimuler la violence : déplacement des enjeux et euphémisation
Olivier Cayla, Professeur de droit public, Ecole des Hautes Etudes de sciences sociales – Paris
Une doctrine de l’office du juge comme arme de guerre contre le juge
Roland Ricci, Professeur de droit public, Université de Bretagne Occidentale UBO
La fonction du juge constitutionnel : une subtile alchimie entre médiation sociale et législation dérivée.
Denis Salas, Magistrat, Maître de conférences à l’Ecole Nationale de la Magistrature
Juger dans une démocratie d’opinion

Regards
Georges Wiederkehr, Professeur de droit privé, à l’Université de Strasbourg
L’obligation de loyauté entre les parties
Yves Nouvel, Professeur de droit public, Université Paris XIII

Camille Broyelle, Professeur de droit public, I.E.P. de Rennes
Le juge et l’évidence
Philippe Pédrot, Professeur de droit privé, Université de Bretagne Occidentale

Trancher : après avoir donné la parole, écouté, interprété, le juge met un point final au débat. Il arrête une situation, tranche en séparant les parties en litige. Cette tâche est particulièrement difficile. Comment dire les derniers mots dans une affaires et mettre fin aux incertitudes de la victime et du coupable ?

Samedi 30 septembre 2006 - 9 h

Présidence : Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation
Bernard Pacteau, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux IV

Regards
Bruno Genevois, Président de la section contentieux du Conseil d’Etat
Comment tranche-t-on au Conseil d’Etat ?
Pierre Sargos, Président de la Chambre sociale de la Cour de Cassation
La prise en compte des grands paramètres de la décision judiciaire
Gilbert Orsoni, Professeur de droit public, Université d’Aix Marseille III
Le juge des comptes. Que juge-t-il ? Doit-il encore juger ?
Fabrice Melleray, Professeur de droit public, Université de Bordeaux IV
Le commissaire du gouvernement participe-t-il de la fonction de juger ?

Réflexions, problèmes et théories
Loïc Cadiet, Professeur de droit privé, Université de Paris I
Le refus de trancher

Maryse Deguergue, Professeur de droit public, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I
Des influences sur les jugements des juges

Sophie Harnay, Maître de conférences en économie, Université de Reims
Rationalité économique et décision judiciaire

Mathieu Doat, Maître de conférences droit public, Université de Bretagne Occidentale
Le jugement comme un récit

Légitimer : le juge n'a pas terminé son « office » avec la sentence/arrêt. Il est aussi responsable de son interprétation, de l'efficience, de l'autorité et du bien-fondé de sa décision. Comment faire admettre la sentence comme juste et raisonnable ?

Samedi 30 septembre 2006 -14 h

Présidence : Michelle Gobert, Professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Assas, Paris II
Jean-Arnaud Mazères, Professeur de droit public, Université des sciences sociales, Toulouse I

Regards
Robert Etien, doyen de l’U.F.R. de droit et sciences politique, Université Paris XIII
Faut-il modifier le contrôle de constitutionnalité de la loi en France ?
Dominique Rousseau, Professeur de droit public, Université de Montpellier I.
La légitimité du juge en question : L’affaire d’Outreau
Denys Simon, Professeur de droit public, Université de la Réunion

Carlo Santulli, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas, Paris II

Réflexions, problèmes et théories
Denys de Béchillon, Professeur de droit public, Université Pau et des pays de l’Adour
Comment légitimer l’office du juge ?
Valérie Larrosa, Maître de conférences – droit public, I.E.P. de Toulouse I
Les conflits de légitimité entre juridictions
Eric Desmons, Professeur de droit public, Université Paris XIII
Le rôle du juge chez Tocqueville

Yves Gaudemet, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas, Paris II