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Le Sénat et la recherche universitaire

Le prix de thèse
L'aide à la recherche sur le bicamérisme
Les colloques
Palmarès 2006

Le constat d'un intérêt insuffisant pour les études sur le thème du bicamérisme mais aussi, plus généralement, d'une relative méconnaissance de la réalité du fonctionnement du Parlement et de sa place dans les institutions a amené le Bureau du Sénat, sous l'impulsion de son Président, M. Christian Poncelet, à redéfinir sa politique d'aide à la recherche universitaire.
Cette politique comprend deux volets :

Le Prix de thèse du Sénat

Le prix de thèse du Sénat a pour objectif de « distinguer chaque année un ou plusieurs travaux de thèse portant sur le bicamérisme, les collectivités locales et la vie politique et parlementaire . » (Art. 1er al. 3  de l'arrêté n° 2001-254 du Bureau du Sénat en date du 20 décembre 2001).

Le premier prix, d'un montant de 9 000 €, dont 6 000 € sont affectés à la publication de la thèse dans la « Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle » aux éditions Dalloz, est attribué par un jury composé de 18 membres dont 4 sénateurs, 9 professeurs des universités spécialisés en droit constitutionnel, science politique, droit des collectivités locales et finances publiques et 5 fonctionnaires du Sénat. Le prix de thèse fait l'objet d'une remise solennelle à la Présidence du Sénat.

Tous les deux ans (années paires), est également décerné le prix de thèse de la Fondation Descours Desacres sur les finances publiques ou locales. Ce prix est proposé par le jury du prix de thèse du Sénat, complété par un membre désigné de la Fondation. Le prix de la Fondation, d'un montant de 6 000 € est affecté à la publication dans la même collection et remis dans les mêmes conditions que le prix de thèse du Sénat.

 

Renseignements
Sénat


Secrétariat du prix de thèse
Service des Études juridiques
15 rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06

prixdethese@senat.fr

 

Conditions pour concourir :

• seules sont admises à concourir les thèses soutenues entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006 et n'ayant pas déjà fait l'objet d'un accord en vue de leur publication ;
• seules sont recevables les thèses rédigées en langue française ;
• les candidats devront faire parvenir leur thèse soit en double exemplaire, soit sous forme de CD ou DVD pour impression par le Sénat, accompagnée du rapport du jury de thèse et d'une lettre de motivation à l'adresse indiquée ci-après avant le 31 janvier 2007. Dans le cas d'une transmission d'exemplaires un de ceux-ci sera versé au fonds de la Bibliothèque du Sénat. L'autre pourra être renvoyé sur demande.

L'aide à la recherche sur le bicamérisme

Le Sénat est susceptible d'accorder, dans la limite de trois projets, une aide destinée à encourager la rédaction de thèses portant sur le bicamérisme en France ou à l'étranger.
Cette aide, d'un montant de 9 000 € par an et par projet, renouvelable une année et, exceptionnellement, une deuxième fois, est attribuée à un étudiant proposé par son établissement d'enseignement au vu de ses qualités scientifiques.
L'encadrement pédagogique est assuré normalement par le directeur de thèse.

Les colloques

Le Sénat accueille également des colloques universitaires – ainsi en septembre 2006, les universités de Paris XIII et de Bretagne occidentale ont tenu au Sénat un colloque sur « L’Office du juge » – ou des colloques en partenariat avec d’autres institutions sur des sujets d’actualité – par exemple, le 4 février 2005, a été organisé le premier colloque du centième anniversaire de la loi de 1905 en partenariat avec le comité d’histoire parlementaire et politique. Plus récemment, le 1er mars 2006, s’est tenu un colloque sur « La loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels ».
Enfin, tous les deux ans, le Sénat accueille, en alternance avec l’Assemblée nationale, la journée d’études annuelle de l’Association française des constitutionnalistes. La journée du 14 novembre 2006 avait pour thème : « Réviser la Constitution ».

Palmarès du prix de thèse 2006

Le jury du prix de thèse du Sénat a couronné, au titre de l'année 2006, la thèse de M. Damien Catteau sur La LOLF et la modernisation de la gestion publique . Il a également décerné un premier accessit assorti d'une aide à la publication à M. Nicolas Tolini pour son travail de recherche sur Le financement des partis politiques. Le Prix Jacques Descours-Desacres a été attribué à M. William Gilles pour Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain.