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Sous le haut patronage de Christian Poncelet, Président du Sénat
et en partenariat avec le Centre de Recherche en Droit Consitutionnel (CRDC)

JOURNÉE D'ÉTUDE :
 RESPONSABILITÉ ET DÉMOCRATIE  

Jeudi 22 mars 2007 au Sénat
Logo : Sénat


La Vème République a été marquée par des évolutions profondes et récentes, caractérisées par l’instauration du quinquennat, la pénalisation de la vie politique, y compris en ce qui concerne la présidence de la République, et la montée en puissance d’un troisième pouvoir qui n’ose pas dire son nom et qui intéresse principalement le juge judiciaire. D’autres phénomènes conduisent à s’intéresser aux nouvelles formes de responsabilité, avec l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances de 2001, qui nous poussent à redéfinir l’action publique en termes de résultats. Enfin, l’utilisation limitée ou sans grand succès des mécanismes de l’article 49 de la Constitution oblige à repenser le contrôle des élus, voire le contrôle sur les élus par d’autres mécanismes plus directs mais aussi peut-être plus dangereux.

Le Centre de Recherche en Droit Constitutionnel (CRDC), en partenariat étroit avec le Sénat, organise jeudi 22 mars 2007 au Sénat une journée d'étude sur le thème "Responsabilité et Démocratie", placé sous le haut patronage de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat, et en présence de nombreux professeurs d'université, ainsi que de MM. les sénateurs Jean-Jacques Hyest, président de la commission des Lois, Patrice Gélard, vice-président de la commission, et Pierre-Yves Collombat.

Le programme détaillé : html - pdf