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Ce colloque est co-organisé par la commission des lois du Sénat et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF). Il vient clore la première partie des travaux de la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois depuis sa reconstitution à l'automne 2017.

Malgré le découragement de certains élus municipaux, des transformations profondes sont en cours au sein du bloc communal, avec notamment le développement des communes nouvelles et la réorganisation interne des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre issus de la loi « NOTRe ».  L’objet du colloque est d’approfondir l’analyse de ces transformations et d’examiner quelles réponses elles appellent de la part du législateur.

14 h 30 

Ouverture

M. Gérard LARCHER, président du Sénat
Mme Agnès LE BRUN, maire de Morlaix, vice-présidente de l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
M. Philippe BAS, président de la commission des lois du Sénat

15 h 00 

Présentation des conclusions de la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale par M. Mathieu DARNAUD, rapporteur

15 h 20 

Table ronde n° 1 :
Les communes, une institution d’avenir

  • M. Luc ROUBAN, sociologue, directeur de recherche au CEVIPOF
  • M. Vanik BERBERIAN, président de l’Association des maires ruraux de France
  • M. Vincent AUBELLE, professeur des universités associé, Université Paris-Est Marne-la-Vallée
  • Mme Françoise GATEL, sénateur d’Ille-et-Vilaine

16 h 40 

Table ronde n° 2 :
Quelle coopération intercommunale pour demain ?

 

 

 

  • N., Assemblée des communautés de France
  • M. Philippe CHALOPIN, maire de Baugé-en-Anjou, président de la communauté de communes Baugeois-Vallée
  • Mme Agnès CANAYER, sénateur de la Seine-Maritime

18 h 00

Conclusion

Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Inscriptions




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La politique du Sénat en matière de protection de vos données personnelles

Pratique

  • Date et heures : 15 novembre 2018 de 14h30 à 18h30
  • Lieu : Salle Clemenceau -
    Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard 75006 PARIS
  • Participation gratuite, dans la limite des places disponibles.
    L’accès au Palais du Luxembourg est subordonné :
    - à l’inscription préalable au colloque
    - à la présentation à l’entrée d’une pièce d’identité

    Ce débat fera l’objet d’un enregistrement vidéo et sera diffusé en direct sur le site internet du Sénat. Il sera ouvert à la presse. Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
  • Accès : RER : Luxembourg ;
    métro : Odéon, Mabillon, Saint-Sulpice ;
    bus : 58, 84,82 et 89;
    Parcs de stationnement :
    Place Saint-Sulpice, Marché Saint-Germain, rue de l’École de Médecine, rue Soufflot
  • Retrouvez les travaux de la commission des lois
  • Le site de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité