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Table des matières

• I - COMPOSITION DU SÉNAT
  • A - L'ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU SÉNAT
  • .B - COMPOSITION ACTUELLE DU SÉNAT
• II - DURÉE DU MANDAT ET RENOUVELLEMENT
• III - MODES DE SCRUTIN
  • A - LE SCRUTIN MAJORITAIRE (art. L.294 du code électoral)
  • C - RÉPARTITION DES DEUX TYPES DE SCRUTIN ENTRE LES DÉPARTEMENTS
  • D - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
• IV - LE COLLÈGE ÉLECTORAL SÉNATORIAL
  • A - LE COLLÈGE ÉLECTORAL DANS LES DÉPARTEMENTS DE MÉTROPOLE ET D'OUTRE-MER
    • 1° Désignation des délégués des conseils municipaux
    • 2° Désignation des délégués des conseils régionaux et des délégués de l'Assemblée de Corse
  • B - LE COLLÈGE ÉLECTORAL DES SÉNATEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE, À MAYOTTE ET A SAINT-PIERRE -E T-MIQUELON
  • C - LE COLLÈGE ÉLECTORAL DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
• V - CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ, INÉLIGIBILITÉS ABSOLUES ET RELATIVES
  • B - LES INÉLIGIBILITÉS RELATIVES
• VI - LES ÉLECTIONS
  • A - LA PRÉPARATION DU SCRUTIN
    • 1° Les déclarations de candidature
    • 2° La propagande électorale
    • 3° Date des élections et convocation des électeurs
  • B - LE DÉROULEMENT DU SCRUTIN
    • 1° Les opérations de vote
    • 2° Le Bureau du collège électoral
    • 3° Le dépouillement et la proclamation des résultats
• VII - LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES
  • A - CONTENTIEUX DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS SÉNATORIAUX
  • B - CONTENTIEUX DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
    • 1° Saisine du Conseil constitutionnel
    • 2° Portée de la décision du Conseil constitutionnel
  • .C - LE CUMUL DES MANDATS ÉLECTORAUX
  • D - LES DISPOSITIONS CONCERNANT LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE, LE FINANCEMENT ET LE PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES

 

ANNEXES 

PRINCIPALES DISPOSITIONS DU CODE ÉLECTORAL RELATIVES AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES.

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• NOMBRE DE SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES DÉPARTEMENTS
• COMPOSITION DU SÉNAT ET DURÉE DU MANDAT DES SÉNATEURS
• COMPOSITION DU COLLÈGE ÉLECTORAL
• DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX
• DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES DÉLÉGUÉS DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
• MODES DE SCRUTIN
• CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ET INÉLIGIBILITÉS
• INCOMPATIBILITÉS
• DÉCLARATIONS DE CANDIDATURES
• PROPAGANDE
• CONVOCATION DES ÉLECTEURS
• OPÉRATIONS DE VOTE
• CONTENTIEUX
• DISPOSITIONS PÉNALES

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE (au format Acrobat - 72 ko)

REPRÉSENTATION AU SÉNAT DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MAYOTTE (au format Acrobat - 46 ko)

REPRÉSENTATION AU SÉNAT DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON  (au format Acrobat - 46 ko)

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (au format Acrobat - 105 ko)

 

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