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Selon l'article 24 de la Constitution, « le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. (...) Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ».

 

Le Sénat se distingue de l'Assemblée nationale par les règles relatives à sa composition et à son renouvellement. En outre, les sénateurs, investis par le suffrage universel indirect de tous les droits et obligations attachés à la fonction parlementaire, sont issus d'un mode de scrutin original.

I - COMPOSITION DU SÉNAT

A - L'ÉVOLUTION D E LA COMPOSITION DU SÉNAT

De 1958 jusqu'au renouvellement de septembre 1977, la composition de la Haute assemblée résultait de l'application implicite, pour le Sénat de la Ve République, d'une clé de répartition qu'avait fixée, pour les conseillers de la République, la loi du 23 septembre 1948 : un siège pour 154 000 habitants, puis un siège par tranche de 250 000 habitants ou fraction de 250 000.

 

La nécessité s'était cependant fait jour d'adapter la composition du Sénat à l'évolution démographique intervenue dans le pays depuis 1958 : 33 nouveaux sièges ont été créés dans 29 départements dont un département d'outre-mer, La Réunion. Le nombre des sénateurs représentant les Français établis hors de France a été porté de 6 à 12.

.B - C O M P O S I T I O N A C T U E L L E D U S É N AT

Les 321 sièges1(*)qui constituent l'effectif actuel du Sénat se décomposent de la manière suivante :

 

304 sièges pour les départements (296 pour les départements métropolitains

 

et 8 pour les départements d'outre-mer) qui se répartissent ainsi :

 

Nombre de sièges par département

 

1

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ariège, Territoire de Belfort,

Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guyane, Lozère.

2

Ain, Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aude, Aveyron, Cantal,

Charente, Cher, Corrèze, Creuse, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir,

Gers, Guadeloupe, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot,

Lot-et-Garonne, Haute-Marne, Martinique, Mayenne, Meuse, Nièvre,

Orne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Savoie,

Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne,

Vosges, Yonne.

3

Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor,

Doubs, Eure, Gard, Hérault, Indre-et-Loire, Loiret, Maine-et-Loire,

Manche, Marne, Morbihan, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlan-tiques,

La Réunion, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie,

Somme, Var, Vendée.

4

Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Isère,

Loire, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin, Seine-et-Marne, Val-d'Oise.

5

Essonne, Gironde, Loire-Atlantique, Moselle, Yvelines.

6

Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.


7

Bouches-du-Rhône, Hauts-de-Seine, Pas-de-Calais, Rhône.

11

Nord

12

Paris

 

2 sièges pour la représentation des territoires d'outre-mer :

Polynésie française : 1 sénateur ; Iles Wallis-et-Futuna : 1 sénateur.

 

1 sénateur pour la collectivité territoriale de Mayotte, régie

par un statut spécial défini par la loi n° 76-1212 du 24 décembre

1976.

 

1 sénateur pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon,

dont le statut particulier a été défini par la loi n° 85-595

du 11 juin 1985.

 

1 sénateur pour la collectivité de Nouvelle-Calédonie, dont

le statut particulier a été défini par la loi constitutionnelle n° 98-610

du 20 juillet 1998 et la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999.

 

12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

 

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