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II - DURÉE DU MANDAT ET RENOUVELLEMENT

Les sénateurs sont élus pour neuf ans. Le début du mandat des nouveaux élus se situe au jour de l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection. C'est à cette date aussi qu'expire le mandat des sénateurs sortants.

 

Depuis 1875, le renouvellement partiel est une caractéristique constante du Sénat républicain. Ce mécanisme est organisé par l'article L.O. 276 du code électoral. La répartition des sièges de sénateurs en trois séries sensiblement égales, renouvelables tour à tour tous les trois ans, fait l'objet d'un tableau annexé à l'article L.O. 276. Elle se présente comme suit :

 

 

Répartition des sièges de sénateurs entre les séries2(*)

Série A.

102

Série B

102

Série C

 

117

 

Ain à Indre

95

Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales

94

Bas-Rhin à Yonne

62

Guyane

1

La Réunion

3

Essonne à Yvelines

45

Polynésie française

1

Nouvelle-Calédonie

1

Guadeloupe, Martinique

4

Îles Wallis-et-Futuna

1

Français établis hors de France

4

Mayotte

1

Français établis hors de France

4

 
 

Saint-Pierre-et-Miquelon

1

 
 
 
 

Français établis hors de France

4

-(*)

 

 

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