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B - LE DÉROULEMENT DU SCRUTIN

Les règles visant à assurer la liberté et la sincérité du vote sont les mêmes que celles qui régissent les autres scrutins. Certaines dispositions particulières à l'élection des sénateurs méritent cependant d'être évoquées.

1° Les opérations de vote

Dans les départements où fonctionne le scrutin majoritaire à deux tours, le premier scrutin est ouvert à 8h30 et clos à 11 heures; le second scrutin est ouvert à 15h30 et clos à 17h30.

 

Dans les départements soumis au régime de la représentation proportionnelle, le scrutin est ouvert à 9 heures et clos à 15 heures (art. R. 168 du code électoral).

 

On notera encore deux dispositions particulières à l'élection des sénateurs :

 

· la première concerne l'accès au bureau de vote : seuls les membres du Bureau et les électeurs composant le collège électoral du département, les candidats ou leurs représentants ont accès aux salles de vote ;

 

· la seconde a trait à la nature du mandat exercé par les électeurs sénatoriaux. Dérogeant au principe général du droit électoral français qui veut que le suffrage soit un droit d'exercice facultatif, le mandat des électeurs sénatoriaux constitue une obligation assortie d'une sanction financière : tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, n'aura pas pris part au scrutin sera passible d'une amende de 30 F (art. L. 318 du code électoral). Juste contrepartie de cette obligation, des dispositions prévoient l'attribution d'indemnités aux électeurs sénatoriaux : d'une part, une indemnité forfaitaire pour compenser la perte d'une journée de travail, d'autre part, une indemnité représentant le remboursement des frais de transport effectivement engagés.

 

Bien entendu, le mandat des délégués sénatoriaux est strictement limité, dans son objet, à l'élection des sénateurs. Ils ne peuvent notamment, en aucun cas, se prévaloir de ce mandat pour émettre un voeu politique : toutes discussions ou délibérations leur sont interdites.

 

 

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