C - RÉPARTITION DES DEUX TYPES DE SCRUTIN ENTRE LES DÉPARTEMENTS

De 1959 à 1976, la répartition entre les sièges pourvus au scrutin majoritaire et les sièges pourvus au scrutin proportionnel était la suivante :

 

sièges pourvus au scrutin majoritaire 202^1(*)

 

sièges pourvus à la représentation proportionnelle 69

 

(soit 25,5 % des sièges)

 

Total 271

 

Quant au nombre de départements, la répartition était la suivante :

 

départements au scrutin majoritaire...........................................88

 

départements à la représentation proportionnelle......................12

 

Bouches-du-Rhône, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Maritime, Paris, Essonne ^2(*) , Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise ^2(*), Yvelines ^2(*) .

 

La loi du 16 juillet 1976, modifiant la composition du Sénat, a entraîné pour trois départements -- la Gironde, la Loire-Atlantique, la Moselle -- dont l'effectif a atteint cinq sénateurs, le passage du scrutin majoritaire à la représentation proportionnelle.

 

Jusqu'en 2000, la répartition était la suivante :

 

sièges pourvus au scrutin majoritaire 211 ^3(*)

 

sièges pourvus à la représentation proportionnelle 110 ^4(*)

 

(soit 34,4 % des sièges)

 

Total 321

 

départements au scrutin majoritaire .85

 

départements à la représentation proportionnelle 15

 

La loi n° 2000-641 du 10 juillet 2000 a prévu l'abaissement de cinq à trois du nombre de sièges de sénateurs à pourvoir par département à partir duquel est appliqué le mode de scrutin proportionnel à la plus forte moyenne.

 

La répartition entre les sièges pourvus au scrutin majoritaire et les sièges pourvus au scrutin proportionnel est désormais la suivante :

 

sièges pourvus au scrutin majoritaire 97

 

sièges pourvus à la représentation proportionnelle 224

 

(soit 70 % des sièges)

 

Total 321

 

départements au scrutin majoritaire 50

 

départements à la représentation proportionnelle 50