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VI - LES ÉLECTIONS

A - LA PRÉPARATION DU SCRUTIN

Les élections sénatoriales se déroulent conformément aux principes traditionnels du droit public français. Toutefois, un certain nombre de dispositions concernent exclusivement le Sénat : elles sont dictées principalement par le caractère indirect du suffrage et la nature de la représentation.

1° Les déclarations de candidature

Aux termes des articles L. 298 et R. 149 du code électoral, les candidats sont tenus d'établir, en double exemplaire, une déclaration de candidature libellée sur papier libre et revêtue de leur signature. Aux termes de l'article L. 301 modifié par la loi du 10 juillet 2000, les déclarations doivent être déposées à la préfecture au plus tard à 18 heures, le deuxième vendredi qui précède le scrutin.

 

Les dispositions concernant le contenu de ces déclarations varient suivant que les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire ou à la représentation proportionnelle.

 

a) Dans les départements à scrutin majoritaire, les candidats ont la faculté de se présenter soit isolément, soit sur une liste.

 

Pour être valables, les déclarations de candidatures, qu'elles soient individuelles ou collectives, doivent comporter notamment :

 

· les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession du ou des candidats ;

 

· leur signature ;

 

· l'indication des listes électorales sur lesquelles les candidats, et leurs remplaçants lorsqu'il y a lieu, sont inscrits.

 

En application de l'article L. 299 du code électoral, chaque déclaration de candidature doit obligatoirement mentionner les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession de la personne appelée à remplacer le candidat comme sénateur dans les cas prévus par la loi. Enfin, la déclaration doit comporter l'acceptation écrite du remplaçant.

 

Les déclarations collectives peuvent comporter un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

 

Dorénavant, depuis la loi du 10 juillet 2000 qui a modifié l'article L. 305 du code électoral, tous les candidats au second tour doivent déposer leur candidature à la préfecture, une demi-heure, au moins, avant l'heure fixée pour l'ouverture du scrutin. Elles sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont édictées pour le premier tour.

 

Lors du second tour, les candidats au premier tour ne peuvent désigner un remplaçant éventuel autre que celui qu'ils avaient désigné pour le premier tour (art. L. 299 du code électoral).

 

 

b) Dans les départements où le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle, une déclaration collective pour chaque liste peut être faite par un mandataire de celle-ci ; les déclarations individuelles ne peuvent être reçues qu'à titre de complément d'une déclaration collective.

 

Pour être valable, la déclaration doit comporter :

 

· le titre de la liste présentée ;

 

· les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession des candidats ainsi que l'indication des listes électorales sur lesquelles leurs remplaçants, lorsqu'il y a lieu, et eux-mêmes sont inscrits ;

 

· leur ordre de présentation ;

 

· leur signature.

 

En application de l'article L. 300 du code électoral, chaque liste de candidats doit comporter deux noms de plus qu'il y a de sièges à pourvoir. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

 

Les déclarations sont inscrites au fur et à mesure de leur dépôt à la préfecture sur un registre spécialement ouvert à cette fin. Mention doit être faite de la date et de l'heure de la réception.

 

Elles font l'objet d'un récépissé provisoire, qui ne peut être refusé, puis d'un récépissé définitif, après vérification de leur régularité et de l'éligibilité du ou des candidats par le préfet.

 

Le régime des retraits de candidature varie suivant qu'il s'agit du scrutin majoritaire ou du scrutin proportionnel.

 

Dans le premier cas, un candidat peut retirer sa candidature même après la date limite fixée pour le dépôt des candidatures. Dans le second cas, aucun retrait de candidature ne peut être admis après cette date.

 

Quatre jours au plus tard avant le scrutin, le préfet arrête et publie la liste des candidats et de leurs éventuels remplaçants.

 

 

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