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1 Compte non tenu du siège de l'ancien territoire, devenu indépendant, des Afars et des Issas, non pourvu depuis la démission de son titulaire (1er juillet 1980) et dont la suppression ne peut intervenir qu'à la suite de l'adoption d'une loi organique..

 

2 Tableau n° 5 annexé à l'article L.O. 276 du code électoral..

 

- N.-B. Le Sénat a procédé le 9 juin 1959 au tirage au sort des séries à l'issue duquel les dates des premiers renouvellements ont été ainsi fixées : en 1962, la série A ; en 1965, la série B ; en 1968, la série C.

 

3 Tel que modifié par la loi

 

n° 2000-641 du 10 juillet 2000..

 

1 Compte non tenu des sièges représentant les territoires d'outre-mer (6) et les Français établis hors de France (6).

 

2 Mode de scrutin établi par la loi n° 66-504 du 12 juillet 1966, pour les départements nés de l'ancienne Seine-et-Oise

 

3 Compte tenu des cinq sièges de sénateurs attribués aux territoires d'outre-mer, aux autres collectivités d'outre-mer à statut particulier et à la Nouvelle-Calédonie.

 

4 Compte tenu des 12 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France, pourvus à la représentation proportionnelle depuis la loi du 18 mai 1983.

 

4 En application de l'article 3 de la loi n° 85-692 du 10 juillet 1985, relative à l'élection des conseillers régionaux, et de l'article 20 de la loi n° 99-36 du 19 janvier 1999.

 

5 Ce premier alinéa de l'article L. 284 du code électoral a été modifié par l'article 17 de la loi n° 82-974 du 19 novembre 1982

 

6 Cf. art. L. 2513-1 du code général des collectivités territoriales.

 

7 Cf. art. L. 2512-3 du code général des collectivités territoriales

 

8 Les dispositions de la loi du 10 mai 1990 se sont appliquées au renouvellement général du Conseil supérieur des Français de l'étranger le 26 mai 1991. Ce renouvellement a pourvu à l'élection des membres du Conseil des séries A (Amérique-Afrique : 77) et B (Europe-Asie et Levant : 73). A l'occasion de la première session plénière du C.S.F.E. qui a suivi ce renouvellement, le Bureau du Conseil a procédé, le 2 septembre 1991, au tirage au sort des séries renouvelables : la série B a ainsi été renouvelée aux élections de 1994 et la série A l'a été à celles de 1997.

 

9 Pour le détail des sièges par circonscription, voir tableau en annexe

 

10 Cette durée, initialement fixée à trois ans, a été doublée par la loi du 10 mai 1990.

 

Elle est devenue applicable, sous réserve d'un régime transitoire, à compter du renouvellement général de 1991.

 

11 Introduit par la loi du 10 mai 1990, ce représentant siège au C.S.F.E. depuis le renouvellement du 26 mai 1991.

 

12 Il n'est pas nécessaire d'être électeur dans la circonscription où l'on désire

 

présenter sa candidature ; en effet, en raison du caractère national du mandat

 

législatif, aucun lien n'est exigé entre un candidat et la circonscription choisie comme

 

cadre de son élection.

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