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Lundi 22 juin 2009 à 15 heures

Déclaration du Président de la République devant le Parlement
réuni en Congrès



Congrès du Parlement réuni à Versailles 4 février 2008 © Assemblée nationale
Congrès du Parlement réuni à Versailles 4 février 2008




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la première déclaration du Président de la République devant le Congrès


 

Première déclaration du Président de la République
devant le Parlement réuni en Congrès

Le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, s'est adressé, le 22 juin 2009 à 15 heures, pour la première fois au Parlement réuni en Congrès. (Consulter le texte intégral de la déclaration).

Depuis le 23 juillet 2008, l'article 18 de la Constitution dispose en effet que le Président de la République «  peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote. »

Avant 2008, le Président de la République ne pouvait adresser que des messages écrits au Parlement. Consultez tous les messages adressés au Parlement depuis le début de la cinquième République.

Le Congrès était convoqué dès 10h30 pour la modification de son Règlement.

Décret en pdf