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Sous le haut patronage de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, 
et de M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

L'avenir de la codification en France
et en Amérique Latine

Salle Médicis 2 et 3 avril 2004

 

A l’occasion de la célébration du bicentenaire du Code civil français, promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), le congrès a pour objet de rassembler professeurs, professionnels et étudiants en droit afin de discuter l’avenir du patrimoine juridique commun à la France et à l’Amérique latine : la codification. Sous la Présidence de M. le professeur Christian LARROUMET, le congrès aura comme conférenciers de prestigieux professeurs européens et latino-américains.

Les exposés seront axés sur la remarquable influence du Code civil français en Amérique latine tout au long du XIXe siècle, notamment grâce à l’œuvre d’Andrés BELLO, et sur les causes qui ont conduit à négliger, vers la deuxième moitié du XXe siècle, les liens qui rapprochaient les deux traditions juridiques. Il s’agira également de tirer des conclusions sur le destin de la codification et ses éventuelles nouvelles méthodes. L’Association assurera, postérieurement, la publication d’un ouvrage contenant les exposés des conférenciers.

Congrès organisé sous la direction du professeur Christian Larroumet,
 président de l'Association 
Coordination académique du professeur Mauricio Tapia, 
vice-président de l'Association

 

Illustration : Code Civil des français

 



 

INFORMATIONS PRATIQUES  

Palais du Luxembourg
Salle Médicis
15, rue de Vaugirard
Paris 6e

Métro : Odéon
RER : Luxembourg
Parcs de stationnement : Place Saint-Sulpice et Marché Saint-Germain.
Une pièce d’identité devra être présentée à l’entrée du Sénat .

Les interventions
seront simultanément traduites en espagnol et en français..

Photo : Andres Bello

Renseignements : Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains
www.andresbello.org
association@andresbello.org

 

Le congrès fait partie du programme officiel des célébrations du bicentenaire du Code civil français (www.bicentenaireducodecivil.fr) et Il est organisé sous le haut patronage du Sénat et du Ministère de la Justice, avec le concours des institutions et autorités suivantes :

  • Ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche
  • Institut des hautes études de l'Amérique latine (IHEAL)
  • Université Paris II Panthéon-Assas
  • Universidad Externado de Colombia
  • Universidad de Estudios de postgrado en Derecho (México)
  • Éditions Dalloz
  • Éditions du Juris-Classeur-Litec, Groupe LexisNexis
  • Van Dieren Éditeur
  • Hinestrosa & De Jesús, Avocats (Caracas)
  • Banque Interaméricaine de Développement
  • Universidad politécnica hispano-mexicana (México)

Et avec la collaboration de :

  • Universidad de Chile
  • Universidad de las Américas (Puebla, México)
  • Ambassade de Bolivie en France
  • Ambassade du Chili en France.

PROGRAMME

Vendredi 2 avril

09 h 00
10 h 00

Interventions inaugurales

09 h 00
09 h 15

M. Louis DUVERNOIS, Sénateur représentant les Français établis hors de France, délivrant le message de Monsieur Christian PONCELET, Président du Sénat

09 h 15
09 h 30

Mme Isabelle TOULEMONDE, Chef du service des affaires européennes et internationales, délivrant le message de Monsieur Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

09 h 30
09 h 45

M. Guy CANIVET, Premier Président de la Cour de cassation et membre
honoraire de l’Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains

09 h 45
10 h 00

M. Christian LARROUMET, Président de l’Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains

10 h 00
11 h 30

1ère table ronde : I. Origine et évolution de la codification.
(a) Origine des codes
Président de séance : M. Mauricio TAPIA, vice-président de l’Association et coordinateur académique du congrès

10 h 00
10 h 20

M. Jean-Louis Halperin
Ancien doyen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Bourgogne (Dijon)

10 h 20
10 h 40

M. Bernardino BRAVO LIRA, professeur à l’Université du Chili (Santiago)

10 h 40
11 h 00

M. Alejandro GUZMÁN BRITO, doyen de la Faculté de droit de la Université
Pontificale Catholique de Valparaiso (Chili)

11 h 00
11 h 30

Commentaires de M. Matthew C. MIROW (professeur à l’Université Internationale de Floride)

 

11 h 40
12 h 50

2 ème Table ronde : I. Origine et évolution de la codification.
(b) Evolution de la codification depuis le XIX e siècle
Président de séance : M. José Miguel VALDIVIA, directeur de la communication de l’Association

11 h 40
12 h 00

M. Carlos RAMOS NÚÑEZ, professeur à l’Université Pontificale Catholique du
Pérou

12 h 00
12 h 20

M. Javier BARRIENTOS, professeur à l’Université Diego Portales (Santiago du
Chili)

12 h 20
12 h 50

Commentaires de MM. Othón PÉREZ (président de l’Université des Etudes Supérieures en Droit - Mexique) et Carlos PIZARRO (professeur à l’Université Diego Portales – Santiago du Chili).

13 h 00
15 h 00

Déjeuner au Sénat

15 h 00
16 h 30

3 ème table ronde : II. Pourquoi faut-il un nouveau code ?
Les nouveaux Codes latino-américains au XXI e siècle
Président de séance : M. Alfredo DE JESÚS, secrétaire général adjoint de l’Association

15 h 00
15 h 20

M. Atilio Alterini
Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Buenos Aires

15 h 20
15 h 40

M. Arnoldo WALD, professeur à l’Université de l’Etat de Rio de Janeiro

15 h 40
16 h 00

Commentaires de M. Ramón DOMÍNGUEZ (conseiller scientifique de l’Association),
M. Salvador ROMERO BALLIVIAN (professeur à l’Université Catholique Bolivienne)
et Mme Noemia C.M. DE OLIVEIRA NOVAES (avocate au Brésil)

16 h 40
17 h 50

4 ème table ronde : III. Comment codifier ?
(A) Codification et connaissance du droit
Président de séance : M. Francisco VICTORIA-ANDREU, vice-président de l’Association

16 h 40
17 h 00

M. Luiz Edson FACHIN, professeur à l’Université Fédéral du Parana

17 h 00
17 h 20

Mme. Danièle BOURCIER, directrice de recherche au Centre de recherche en
science administrative (CNRS - Université Paris II Panthéon-Assas)

17 h 20
17 h 50

Commentaires de MM. Moisés ROMERO BERISTAIN (professeur à l’Université des Amériques - Puebla) et Carlos MOLINA (professeur à l’Université de Medellin) afin de présenter un projet de l’Association sur la matière


Samedi 3 avril

09 h 00
10 h 50

5 ème Table ronde 
(b) Codification et intégration régionale

Président de séance : M. Matías PÉREZ, secrétaire général de l’Association

09 h 00
09 h 20

M. Yves LEQUETTE, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

09 h 20
09 h 40

M. Miguel PASQUAU LIAÑO, professeur à l’Université de Grenade (Espagne)

09 h 40
10 h 00

M. Fernando CARRILLO, conseiller principal à la Banque Interaméricaine de Développement

10 h 00
10 h 20

M. Leonel PEREZNIETO CASTRO, professeur à l’Université Nationale Autonome du Mexique

10 h 20
10 h 50

Commentaires de M. Emmanuel JOLIVET (conseiller général à Cour Internationale d’Arbitrage – ICC).
Intervention de M. Oswaldo PEREZ (trésorier de l’Association), afin de présenter un projet de l’Association sur la matière

11 h 00
12 h 50

6 ème table ronde
(c) La méthode de codification
Président de séance : M. Mauricio TAPIA, vice-président de l’Association et coordinateur académique du congrès

11 h 00
11 h 20

M. Guy BRAIBANT, vice-président de la Commission supérieure de codification

11 h 20
11 h 40

M. Francesco Donato BUSNELLI, professeur à la Scuola Superiore di Studi Universitari e di Perfezionamento Sant’Anna di Pisa

11 h 40
12 h 00

M. Fernando HINESTROSA, recteur de l’Université Externado de Colombie

12 h 00
12 h 20

M. Nicolas MOLFESSIS, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

12 h 20
12 h 50

Commentaires de MM. Enrique BARROS (professeur à l’Université du Chili et membre honoraire de l’Association) et François CHABAS (professeur à l’Université de Paris XII)

13 h 00
13 h 20

Intervention finale

13 h 00
13 h 20

M. Christian LARROUMET, président de l’Association

13 h 20

M. Mauricio TAPIA, vice-président de l’Association et Coordinateur académique du congrès