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Discussion du projet de loi organique

et du projet de loi

"Cumul des mandats"


puce_trb.gif (128 octets) PROJET DE LOI ORGANIQUE relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d’exercice.

Première lecture

Assemblée nationale

* Texte déposé à l'Assemblée Nationale le 8 avril 1998
* Rapport de M. Bernard Roman, fait au nom de la commission des lois
* Texte adopté par l'Assemblée Nationale le 27 mai 1998

Sénat

* Texte transmis au Sénat le 28 mai 1998
* Rapport numéro 29 de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission des lois
* Texte adopté par le Sénat le 28 octobre 1998 
* Compte-rendus de séance :
27 Octobre 1998
28 Octobre 1998

Deuxième lecture

Assemblée nationale

* Texte transmis à l'Assemblée nationale le 29 octobre 1998
* Rapport de M. Bernard Roman, Député, fait au nom de la commission des lois
* Texte adopté par l'Assemblée Nationale le 27 mai 1998

Sénat

* Texte transmis au Sénat le 27 mai 1998
* Rapport numéro 449 de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission des lois
* Texte adopté par le Sénat le 19 octobre 1999
* Compte-rendu de la séance du 19 Octobre 1999

Troisième lecture

Assemblée nationale

* Texte transmis à l'Assemblée nationale le 20 octobre 1999
* Rapport de M. Bernard Roman, fait au nom de la commission des lois
* Texte adopté par l'Assemblée Nationale le 8 février 2000

Sénat

* Texte transmis au Sénat le 8 février 2000
* Rapport numéro 232 de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission des lois

 

puce_trb.gif (128 octets) PROJET DE LOI relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d’exercice.

Première lecture

Assemblée nationale

* Texte déposé à l'Assemblée Nationale le 8 avril 1998
* Rapport de M. Bernard Roman, fait au nom de la commission des lois
* Texte adopté par l'Assemblée Nationale le 28 mai 1998

Sénat

* Texte transmis au Sénat le 28 mai 1998
* Rapport numéro 29 de M. Jacques Larché, sénateur,fait au nom de la commission des lois
* Texte adopté par le Sénat le 29 octobre 1998
* Compte-rendus de séance :
27 Octobre 1998
28 Octobre 1998
29 Octobre 1998

Deuxième lecture

Assemblée nationale

* Texte transmis à l'Assemblée Nationale le 29 octobre 1998
* Rapport de M. Bernard Roman, député, fait au nom de la commission des lois
* Texte adopté par l'Assemblée Nationale le 4 mars 1999

Sénat

* Texte adopté par l'Assemblée Nationale le 4 mars 1999
* Rapport numéro 449 de M. Jacques Larché, sénateur, fait au nom de la commission des lois
* Texte adopté par le Sénat le 19 octobre 1999
* Compte-rendu de la séance du 19 Octobre 1999

Commission mixte paritaire (désaccord)

* Rapport numéro126 de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission mixte paritaire

Nouvelle lecture

Assemblée nationale

* Texte transmis à l'Assemblée nationale le 20 octobre 1999
* Rapport de M. Bernard Roman, député, fait au nom de la commission des lois
* Texte adopté par l'Assemblée Nationale le 8 février 2000

Sénat

* Texte transmis au Sénat le 9 février 2000
* Rapport numéro 232 de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission des lois


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