Discussion du projet de loi organique

et du projet de loi

"Cumul des mandats"

PROJET DE LOI ORGANIQUE relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d’exercice.

Première lecture

Assemblée nationale

Texte déposé à l'Assemblée Nationale le 8 avril 1998
Rapport de M. Bernard Roman, fait au nom de la commission des lois
Texte adopté par l'Assemblée Nationale le 27 mai 1998

Sénat

Texte transmis au Sénat le 28 mai 1998
Rapport numéro 29 de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission des lois
Texte adopté par le Sénat le 28 octobre 1998 
Compte-rendus de séance :
27 Octobre 1998
28 Octobre 1998

Deuxième lecture

Assemblée nationale

Texte transmis à l'Assemblée nationale le 29 octobre 1998
Rapport de M. Bernard Roman, Député, fait au nom de la commission des lois
Texte adopté par l'Assemblée Nationale le 27 mai 1998

Sénat

Texte transmis au Sénat le 27 mai 1998
Rapport numéro 449 de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission des lois
Texte adopté par le Sénat le 19 octobre 1999
Compte-rendu de la séance du 19 Octobre 1999

Troisième lecture

Assemblée nationale

Texte transmis à l'Assemblée nationale le 20 octobre 1999
Rapport de M. Bernard Roman, fait au nom de la commission des lois
Texte adopté par l'Assemblée Nationale le 8 février 2000

Sénat

Texte transmis au Sénat le 8 février 2000
Rapport numéro 232 de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission des lois

PROJET DE LOI relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d’exercice.

Première lecture

Assemblée nationale

Texte déposé à l'Assemblée Nationale le 8 avril 1998
Rapport de M. Bernard Roman, fait au nom de la commission des lois
Texte adopté par l'Assemblée Nationale le 28 mai 1998

Sénat

Texte transmis au Sénat le 28 mai 1998
Rapport numéro 29 de M. Jacques Larché, sénateur,fait au nom de la commission des lois
Texte adopté par le Sénat le 29 octobre 1998
Compte-rendus de séance :
27 Octobre 1998
28 Octobre 1998
29 Octobre 1998

Deuxième lecture

Assemblée nationale

Texte transmis à l'Assemblée Nationale le 29 octobre 1998
Rapport de M. Bernard Roman, député, fait au nom de la commission des lois
Texte adopté par l'Assemblée Nationale le 4 mars 1999

Sénat

Texte adopté par l'Assemblée Nationale le 4 mars 1999
Rapport numéro 449 de M. Jacques Larché, sénateur, fait au nom de la commission des lois
Texte adopté par le Sénat le 19 octobre 1999
Compte-rendu de la séance du 19 Octobre 1999

Commission mixte paritaire (désaccord)

Rapport numéro126 de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission mixte paritaire

Nouvelle lecture

Assemblée nationale

Texte transmis à l'Assemblée nationale le 20 octobre 1999
Rapport de M. Bernard Roman, député, fait au nom de la commission des lois
Texte adopté par l'Assemblée Nationale le 8 février 2000

Sénat

Texte transmis au Sénat le 9 février 2000
Rapport numéro 232 de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission des lois

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