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Commission d'enquête 
sur les diverses mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation auxquelles les mineurs délinquants peuvent être soumis et leur adaptation à la nécessité de réinsertion de ces mineurs.


Auditions publiques de la commission d'enquête

Dossier d'information

Communiqué de presse du 3 juillet 2002


Auditions


La commission a procédé, les 6, 13, 20, 27 mars, 3, 10, 17, 24, 30 avril,15, 22  et 29 mai 2002, à l'audition des personnalités suivantes :

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M. Sébastian Roché, sociologue

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Mmes Sophie Body-Gendrot, politologue, et Nicole Le Guennec, sociologue

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MM. Alain Bauer, président de AB Associates (audits de sécurité) et  Xavier Raufer, enseignant et journaliste

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M. Denis Salas, magistrat, maître de conférence à l'ENM Paris

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M. Bruno Aubusson de Cavarlay, directeur de recherche au CNRS.

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M. Jean-François Renucci, professeur à l’université de Nice Sophia-Antipolis

 

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Mme Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, ministre de la justice

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Mme Sylvie Perdriolle, directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse

 

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M. Philippe Lutz, Commissaire principal à Noisy-le-Grand

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M. Jean-Marc Delaye, Régine Florin, Mme Danièle Focke, de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

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M. André Tanti, vice-président de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

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M. Philippe Chaillou, Président de la Chambre spéciale des mineurs de la Cour d'appel de Paris

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M. BRIN, Président de l'Union nationale des assciations familiales (UNAF)

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Mme Claire BRISSET, défenseur des enfants

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Mme Nicole Prud'homme, Présidente de la CNAF

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M. Eric Debarbieux, professeur en sciences de l'éducation, spécialiste des questions de violences à l'école

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M. Thierry Baranger, Président de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), Premier juge des enfants à Bobigny

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Colonel Christophe Métais, Chef du Bureau de police judiciaire à la Sous-direction de l'emploi de la gendarmerie

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M. Jean-Pierre Rosenczveig, Président du Tribunal pour enfants de Bobigny

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Colonel Guy Cachat, Chef du Bureau renseignement-violences urbaines à la Sous-direction des opérations de la gendarmerie

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Colonel Christian Petit, Chef du Bureau police administrative-circulation routière à la Sous-direction de l'emploi de la gendarmerie

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Mme Marie-France Ponelle, avocate, responsable de l'antenne des mineurs du Barreau de Paris

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M. Louis Dubouchet, directeur du Cabinet Dubouchet et Berlioz consultants, et M. Georges Pellen, directeur associé du Cabinet d'audit CIRESE

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Père Guy Gilbert, Association Bergerie de Faucon

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Dr Michel Bourgat, Président de la Fédération pour l'aide et le soutien aux victimes de la violence (FPASVV)

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M. Claude Naour, Secrétaire général du SN-FO-PJJ

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Mme Nathalie Caillon, Secrétaire générale de l'UNSA-SPJJ, et de M. Régis Lemierre, membre du Conseil Syndical

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MM. Jean-Marie Bocquet et Nicolas Ginoux, Conseillers syndicaux de la CFDT interco-branche Justice

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Mme Claude Beuzelin, Secrétaire générale du SNPES-PJJ-FSU

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M. Jean-Louis Daumas, Directeur du Centre pénitentiaire de Caen

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M. Serge Tisseron, Psychologue

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M. André-Michel Ventre, Secrétaire général du Syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale

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M. Alexandre Jardin, écrivain

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M. Damien MULLIEZ, Chef de l'inspection de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)

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M. Jean-Luc SALADIN, Médecin

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M. Jean-Pierre CHARTIER, Directeur de l'École de psychologues praticiens

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M. Pierre BERTON, Directeur Général du Centre national d'études et de formation de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

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Mme Marie CHOQUET, Directeur de recherche à l'INSERM

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M. Daniel HOEFFEL, Premier Vice-Président de l'Association des Maires de France

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Mme Dominique FIGHIERA-CASTEUX, Présidente de la Fédération nationale des Assesseurs près le Tribunal pour enfants

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Mme Andréanne SACAZE, Vice-présidente de la conférence des bâtonniers

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M. Guillaume MARIGNAN, Éducateur sportif

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M. Philippe JEAMMET, Pédopsychiatre

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M. Denis ROBERT-CHARRERAU, Procureur près le Tribunal de grande instance d'Annecy

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 M. Malek BOUTIH, Président de S.O.S. racisme

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M. Renaud TROUVÉ, Professeur associé en anesthésiologie

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M. Philippe NOGRIX, représentant l'Assemblée des départements de France

 


 

Dossier d'information


- PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les diverses mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation auxquelles les mineurs délinquants peuvent être soumis et leur adaptation à la nécessité de réinsertion de ces mineurs

Texte de MM. Henri de RAINCOURT, Jean ARTHUIS, Guy-Pierre CABANEL, Josselin de ROHAN, déposé au Sénat le 18 Mai 2001
Rapport numéro 213 de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois
Discussion en séance publique le 12 Février 2002
Texte adopté par le Sénat le 12 Février 2002
Rapport de la commission d'enquête - Tome 1 - Tome 2

- Commission d'enquête

Composition de la commission
Bureau
Travaux