Congrès du 18 janvier 1999 :  déroulement de la séance

Ouverture de la séance du congrès à 15 heures.

Projet de loi constitutionnelle modifant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution.

Explications de vote :

M. Robert Badinter	Groupe socialiste (Sénat)
M. Henri Nallet	Groupe socialiste (A.N.)
M. Jacques Larché	Groupe des Républicains et Indépendants (Sénat)
M. Michel Barnier	Groupe du Rassemblement pour la République (Sénat)
M. Philippe Douste-Blazy	Groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance (A.N.)
M. René André	Groupe du Rassemblement pour la République (A.N.)
M. Michel Suchod	Groupe Radical, Citoyen et Vert (A.N.)
M. Robert Hue	Groupe communiste (A.N.)
M. Michel Duffour	Groupe Communiste Républicain et Citoyen (Sénat)
M. Pierre Fauchon	Groupe de l'Union Centriste (Sénat)
M. Jean-Pierre Fourcade	Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Mme Nicole Ameline	Groupe Démocratie libérale et Indépendants (A.N.)

Vote par scrutin public à la tribune