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Dossier d'actualité


Débat d'orientation budgétaire pour 2001
Loi de Finances rectificative pour 2000
Règlement définitif du budget 1998

 

> Compte-rendu analytique :

*
Jeudi 8 juin
*
Mercredi 7 juin
* Mardi 6 juin


puce_trb.gif (128 octets) Les travaux de la Commission des Finances :

*
Mercredi 31 mai 2000
*
Mardi 23 mai 2000


puce_trb.gif (128 octets) PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2000

Première lecture

Assemblée nationale

* Texte déposé à l'Assemblée Nationale le 26 avril 2000
* Rapport, examen des articles, tableau comparatif de M. Didier Migaud, député, fait au nom de la commission des finances
* Texte adopté par l'Assemblée nationale le 18 mai 2000

Sénat

* Texte  transmis au Sénat le 23 mai 2000

 

puce_trb.gif (128 octets) PROJET DE LOI portant règlement définitif du budget de 1998

Première lecture

Assemblée nationale

* Texte déposé à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 1999
* Rapport, examen des articles, tableau comparatif de M. Didier Migaud, député, fait au nom de la commission des finances
* Texte adopté par l'Assemblée nationale le 23 mai 2000

Sénat

* Texte  transmis au Sénat le 16 mai 2000
* Rapport numéro 374 de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances

 


puce_trb.gif (128 octets) Dossier de l'Assemblée Nationale

puce_trb.gif (128 octets) Dossier du Ministère de l'Economie et des Finances


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