Débat d'orientation budgétaire pour 2001
Loi de Finances rectificative pour 2000
Règlement définitif du budget 1998

Compte-rendu analytique :

Jeudi 8 juin
Mercredi 7 juin
Mardi 6 juin

Les travaux de la Commission des Finances :

Mercredi 31 mai 2000
Mardi 23 mai 2000

PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2000

Première lecture

Assemblée nationale

Texte déposé à l'Assemblée Nationale le 26 avril 2000
Rapport, examen des articles, tableau comparatif de M. Didier Migaud, député, fait au nom de la commission des finances
Texte adopté par l'Assemblée nationale le 18 mai 2000

Sénat

Texte  transmis au Sénat le 23 mai 2000

 

PROJET DE LOI portant règlement définitif du budget de 1998

Première lecture

Assemblée nationale

Texte déposé à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 1999
Rapport, examen des articles, tableau comparatif de M. Didier Migaud, député, fait au nom de la commission des finances
Texte adopté par l'Assemblée nationale le 23 mai 2000

Sénat

Texte  transmis au Sénat le 16 mai 2000
Rapport numéro 374 de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances

Dossier de l'Assemblée Nationale

Dossier du Ministère de l'Economie et des Finances

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