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Le ministre de l'intérieur a annoncé au Conseil des ministres du mercredi 10 juin 1998 que le renouvellement de la série A du Sénat aura lieu le dimanche 27 septembre 1998.

CANDIDATURES

Les déclarations de candidature doivent être déposées au moins huit jours avant la date du scrutin, soit le vendredi 18 septembre au plus tard (art. L. 301 du code électoral).

CONVOCATION DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX

L'article L. 311 du code électoral prévoit que l'élection a lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux. Ce décret du 30 juillet a été publié au Journal Officiel du 11 août 1998.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

Le décret de convocation fixe également (art. L. 283) le jour où doivent être désignés les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants. Ce jour doit être fixé à une date précédant d'au moins trois semaines le jour de l'élection.

 

L'article 3 du décret précité a convoqué les conseils municipaux le vendredi 4 septembre 1998.

NOMBRE DE SIÈGES

Le renouvellement de la série A portera sur 102 sièges, l'effectif global du Sénat étant de 321 sièges (1).

 

Deux élections partielles auront lieu le même jour afin de pourvoir les sièges vacants dans la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme.

COMPOSITION DE LA SÉRIE A

La série A comprend :

 

Les départements métropolitains allant de l'Ain à l'Indre (2) (38 départements et 95 sièges) ;

 

Un département d'outre mer : la Guyane (1 siège) ;

 

Deux territoires d'outre-mer : la Polynésie française (1 siège) et les îles Wallis et Futuna (1 siège) ;

 

4 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France.

 

 

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