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DÉPARTEMENTS MÉTROPOLITAINS APPARTENANT À LA SÉRIE A CLASSÉS PAR NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR

Nombre de sièges

Départements

1

Alpes-de-Haute-Provence - Hautes-Alpes - Ariège - Territoire de Belfort - Corse-du-Sud - Haute-Corse.

2

Ain - Allier - Ardèche - Ardennes - Aube - Aude - Aveyron - Cantal - Charente - Cher - Corrèze - Creuse - Dordogne - Drôme - Eure-et-Loir - Gers - Indre.

3

Aisne - Calvados - Charente-Maritime - Côte-d'Or - Côtes-d'Armor - Doubs - Eure - Gard - Hérault.

4

Alpes-Maritimes - Finistère - Haute-Garonne - Ille-et-Vilaine.

5

Gironde.

7

Bouches-du-Rhône.

Total : 95

38 départements

 

MODES DE SCRUTIN APPLICABLES

puce_trb.gif (128 octets) 36 départements métropolitains sur 38, le département d'outre-mer et les deux territoires d'outre-mer ont un nombre de sénateurs inférieur à 5. Ils sont placés sous le régime du scrutin majoritaire à deux tours.

 

Article L. 294 du code électoral :

 

« Dans les départements qui ont droit à 4 sièges de sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.

 

« Nul n'est élu sénateur au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :

 

« 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ;

 

« 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

 

« Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.»

 

puce_trb.gif (128 octets) Deux départements (les Bouches-du-Rhône et la Gironde) sont placés sous le régime de la représentation proportionnelle, le nombre de leurs sénateurs étant de 5 ou plus.

 

Article L. 295 du code électoral :

 

« Dans les départements qui ont droit à 5 sièges de sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

 

« Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.»

 

Rappelons enfin que, depuis la loi du 18 mai 1983, les 4 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France affectés à chacune des trois séries sont pourvus selon le régime de la représentation proportionnelle, établi par l'article L. 295 du code électoral.

 

16 sièges sur 102 seront donc placés sous le régime de la représentation proportionnelle, soit 15,7 % des sièges. Il est intéressant d'observer que la part des sièges pourvus selon ce mode scrutin est extrêmement variable selon les séries :

 

- 31,4 % pour la série B renouvelée en 1992 ;

 

- 53 % pour la série C renouvelée en 1995.

 

Il convient de mentionner qu'à l'occasion de ce renouvellement triennal deux élections partielles seront organisées, le même jour :

 

- dans le département de la Haute-Loire (série B - 2 sièges) afin d'y pourvoir un siège devenu vacant, le 2 février 1998, à la suite du décès de M. Régis Ploton (RI) ; celui-ci avait remplacé M. Jean-Paul Chambriard, lui-même décédé le 24 janvier 1996 ;

 

- dans le département du Puy-de-Dôme (série B - 3 sièges) afin d'y pourvoir le siège devenu vacant à la suite de la démission de son mandat, le 14 juillet 1998, de M. Roger Quillot (Soc.).

 

 

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